Actualités Conclure un Contrat de Travail à Temps Partiel

• Présidentielles 2012 : Les candidats parlent de l’emploi

  par Juritravail 16/04/2012 | Réagir | 442 vues

  Juritravail a réalisé une enquête sur les thèmes récurrents de droit du travail : l’emploi, les TPE-PME,  la protection sociale…

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• Salariées à temps partiel et heures complémentaires

  par Juritravail 27/03/2012 | Réagir | 1614 vues

  Des salariées d’une société ont été licenciées pour motif économique les 13 et 27 juillet 2006, suite à la cessation d’activité de l’employeur. Ce dernier a été placé en liquidation judiciaire le 6 septembre 2006 et un mandataire liquidateur a été nommé.

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• Jour non travaillé d’un cycle tombant un jour férié : droit à un jour de repos

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 891 vues

  Une salariée a été engagée à temps partiel par une association le 1^er juillet 1988 en tant qu’aide soignante.

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• L’égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel face à un accord collectif peut parfois créer… des inégalités

  par Juritravail 29/02/2012 | Réagir | 595 vues

  Une entreprise soumise à la convention collective nationale de détail de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 3305), complétée par un accord de groupe du 31 mars 1999 s’est vue assignée par ses salariés à temps partiel. Cet accord prévoyait que les jours de congés et de repos supplémentaires devaient être pris par semaine entière, soit par fraction de six jours ouvrables.

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• Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes : les inégalités persistent

  par Juritravail 28/02/2012 | Réagir | 515 vues

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• Le débat sur les 35 heures relancé après la publication de l’enquête sur le temps de travail

  par Juritravail 13/01/2012 | 1 commentaire(s) | 1785 vues

   

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• Activités et conditions d’emploi de la main d’œuvre au troisième trimestre 2011

  par Juritravail 13/12/2011 | Réagir | 1161 vues

   

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• L’emploi des Très Petites Entreprises en décembre 2010

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 629 vues

   

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• Un salarié à temps partiel voit son contrat requalifié en temps complet dès lors qu’il aura travaillé au-delà de sa durée contractuelle

  par Juritravail 06/12/2011 | 1 commentaire(s) | 1006 vues

  Un salarié à temps partiel voit son contrat requalifié en temps complet dès lors qu’il aura travaillé au-delà de sa durée contractuelle.

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• Le contrat peut être à temps partiel même si la durée du travail n'y est pas mentionnée

  par Juritravail 14/10/2011 | Réagir | 1317 vues

  Un agent de service de nettoyage, embauché à temps partiel, a saisi le Conseil de prud’hommes pour que son contrat de travail soit requalifié en contrat à temps complet, et pour obtenir des rappels de salaire de ce fait.

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• Un salarié, responsable d’équipe, m’a fait une demande de mi-temps thérapeutique. Puis-je, à cette occasion, lui diminuer sa rémunération compte tenu de la diminution de ses responsabilités puisqu’il sera moins présent ?

  par Nathalie LAILLER - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 451 vues

  Le mi-temps thérapeutique consiste dans une reprise partielle du travail afin de permettre la guérison du salarié ou la consolidation de ses blessures.

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• Nouvelle illustration de la requalification d'un contrat à temps partiel en contrat à temps plein

  par Eric RIBOUD - Avocat 27/09/2011 | Réagir | 3127 vues

  En cas d’absence de la durée et de la répartition du travail dans le contrat à temps partiel, ce dernier peut être requalifié en contrat à temps plein.

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• Non paiement d’heures complémentaires : le contrat est rompu aux torts de l'employeur

  par Juritravail 06/09/2011 | Réagir | 1798 vues

  Dans une affaire, une salariée engagée en qualité d’agent de service a pris acte de la rupture de son contrat de travail à temps partiel en reprochant notamment à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures complémentaires. Elle saisit les juges.

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• Attention à la preuve des heures complémentaires

  par Juritravail 31/08/2011 | Réagir | 1712 vues

  Une salariée engagée en qualité d’agent de service a pris acte de la rupture de son contrat de travail à temps partiel. Elle reproche notamment à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures complémentaires effectuées. Elle décide donc de saisir le juge afin que ces sommes lui soient payées.
  

   

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• Contrat de travail à temps partiel, absence d'écrit : simple présemption de temps complet

  par Ingrid GIUILY - Avocat 21/03/2011 | Réagir | 546 vues

  Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la Cour de cassation rappelle que le contrat de travail des salariés à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et entre les semaines du mois.
  

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• Temps partiel : cas de requalification en contrat à temps complet

  par Juritravail 19/02/2011 | Réagir | 1105 vues

  Une employée de bureau engagée en contrat à temps partiel, saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de requalification de son contrat de travail.

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• Temps partiel : mention de la durée du travail ou... requalification

  par Juritravail 09/02/2011 | Réagir | 2045 vues

  Une salariée a été engagée en qualité de formatrice en anglais par un contrat de travail à temps partiel. Le contrat à temps partiel ne mentionnant ni la durée, ni la répartition du travail, la salariée a saisi le juge pour que son contrat de travail soit requalifié en temps complet.

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• Obligation de reclassement : une obligation à plein temps

  par Juritravail 10/11/2010 | Réagir | 1092 vues

  Un salarié « Valet équipier » dans un hôtel a été victime d'un accident du travail, puis licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le juge afin de contester son licenciement.

   

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• Absence de contrat écrit : le temps plein est présumé mais pas avéré

  par Juritravail 10/11/2010 | Réagir | 769 vues

  Une blanchisseuse saisit le juge d'une demande de requalification de son contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein, au motif qu'elle n'aurait pas eu de contrat de travail écrit.

   

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• Travailler plus...pour gagner moins

  par Juritravail 08/11/2010 | Réagir | 1241 vues

  Un chef de produit engagé à temps partiel est passé à temps plein. Il saisit le juge car l'augmentation de son temps de travail ne s'est pas traduite par une augmentation de sa rémunération.

   

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