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Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

Le TFC condamné à verser près d'1,5 millions d'euros à Y.PELE pour rupture abusive de son contrat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/04/2017 | Réagir | 28 vues

Monsieur Yohann PELE a été recruté en qualité de gardien de but professionnel par la SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB (TFC) le 30 juin 2009, suivant contrat de travail à durée déterminée pour une durée de quatre saisons, soit jusqu'au 30 juin 2013. Lire la suite

Le licenciement de l’entraineur de l’aviron bayonnais n’était pas causé par un motif économique

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/04/2017 | Réagir | 369 vues

Suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2011, Monsieur Frédéric TAUZIN a été engagé par la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO en qualité d'entraîneur adjoint. Lire la suite

Le non-respect par le basketteur de ses obligations de soins justifiait la rupture de son contrat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 52 vues

En 2013, la société JDA Dijon Basket a engagé un joueur de basket professionnel par contrat à durée déterminée de trois saisons. Lire la suite

La CA de Bourges valide le licenciement économique de l'ancien directeur sportif de la Berrichonne

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 28/03/2017 | Réagir | 40 vues

En 2009, la société LA BERRICHONNE a engagé un responsable de recrutement. Le salarié a ensuite été nommé, à compter de 2011, directeur sportif du club. Lire la suite

La rupture des pourparlers par le PSG à propos du renouvellement du CDD d’EDEL n’était pas fautive

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 89 vues

Monsieur Edel APOULA (dit Edel) a été engagé par la société PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL par contrat à durée déterminée d'usage du 16 août 2007 pour une durée de deux saisons consécutives. Ce contrat a été prolongé pour une durée de deux saisons consécutives supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2011. Lire la suite

CDD d’usage et condition contractuelle suspensive de validité : la Cour de cassation dit oui!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/03/2017 | Réagir | 92 vues

En 2008,  l'association sportive Basket Lattes Montpellier agglomération a engagé une joueuse professionnelle de basket-ball selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2010. Lire la suite

Requalification en CDI et travail dissimulé : le Rugby Club de Strasbourg condamné par la CA COLMAR

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/03/2017 | Réagir | 102 vues

Un joueur de rugby international tchèque a été embauché à compter du 15 septembre 2008 pour une durée de 10 mois par l’association Racing Club de Strasbourg. Lire la suite

Requalification par la Cour de cassation des CDD de l'ancien recruteur du FC Lorient en CDI !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 07/03/2017 | Réagir | 60 vues

La société FC Lorient Bretagne Sud a engagé un recruteur par contrats successifs à durée déterminée à temps partiel à compter du 24 août 2006. Lire la suite

Confirmation de la condamnation de l’ancien administrateur du TOURS FC à restituer au club 446 486 €

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/03/2017 | Réagir | 64 vues

Le 17 juillet 2013, la société Tours FC, qui avait connu plusieurs années d'exercices déficitaires, a été cédée  à une société tiers pour un euro symbolique. Lire la suite

Responsabilité d'un club de lutte du fait du manquement d'un entraineur à son obligation de sécurité

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/02/2017 | Réagir | 102 vues

Le 2 février 2009, lors d'un entraînement de lutte libre organisé par l'Union Sportive d'Ivry (USI). club affilié à la Fédération Française de Lutte (FFL), un a été blessé alors qu'il combattait contre un autre licencié dans le cadre d'un jeu appelé "Survivor" au cours duquel l'ensemble des participants s'affrontaient successivement et cherchaient à éliminer un à un leurs adversaires en les faisant tomber au sol pour se hisser en finale. Lire la suite

Rupture du contrat de Rémy Di Gregorio pour suspicion de dopage : le pourvoi de Cofidis rejeté!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 30/01/2017 | Réagir | 126 vues

Rémy Di Grégorio  a été engagé le 1er janvier 2012 par contrat à durée déterminée par la société Cofidis compétition en qualité de cycliste professionnel.  Lire la suite

Requalification du contrat de travail de l’ancien entraîneur des espoirs du Castres Olympique en CDI

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 30/01/2017 | Réagir | 79 vues

En 2004, l'association Castres Olympique a engagé un éducateur socio-sportif en contrat à durée déterminée d'usage à temps complet. Lire la suite

La FFF condamnée à payer à son ancien directeur financier près d'un million d'euros

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/01/2017 | Réagir | 122 vues

En 1977, la Fédération française de football (FFF) a engagé un salarié. Ce dernier sera successivement promu à différents postes avant de devenir Directeur financier de la Fédération.  Lire la suite

Requalification de CDD en CDI : la formation de footballeurs ne présente aucun caractère temporaire

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/01/2017 | Réagir | 110 vues

La « SASP FC Lorient Bretagne Sud » , a engagé, par contrat à durée déterminée, un entraîneur pour les catégories jeune du club.  Lire la suite

Alerte clubs : n'oubliez d'informer les joueurs en prêt de leur couverture assurantielle!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/01/2017 | Réagir | 53 vues

Alors qu’il effectuait un essai au sein du Club de l'Athlétic Club Arles Avignon, un joueur de footballeur professionnel a été victime d’une blessure au genou droit. Lire la suite

Un joueur de rugby de l'US MARMANDE débouté de sa demande de requalification de CDD en CDI

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 78 vues

L'association Union sportive marmandaise a recruté le 2 juillet 2011 un joueur de rugby pour la saison 2011/2012. Lire la suite

La Loi du 27/11/2015 n’était pas applicable à un litige né antérieurement à son entrée en vigueur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/12/2016 | Réagir | 113 vues

L’AJ Auxerre (AJA) a engagé en 1997 un entraîneur suivant contrat à durée déterminée. D’abord en charge de la formation des jeunes du centre de formation, cet entraîneur s’est vu progressivement confier des responsabilités au sein des équipes réserve et première du Club.  Lire la suite

L'erreur de plume figurant au contrat homologué par la FFF ne pouvait profiter au joueur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 110 vues

En 2010, la SASP AS CANNES a engagé un  joueur de football fédéral suivant contrat à durée déterminée pour la période du 3 juillet 2010 au 30 juin 2012 correspondant à 2 saisons sportives.  Lire la suite

Un contrat d'agent sportif non daté et non transmis à la FFF est nul

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/12/2016 | Réagir | 86 vues

En 2010, un agent licencié auprès de la Fédération française de football a conclu un  un "contrat de management" avec un joueur professionnel de football colombien.  Lire la suite

Les retards et absences du joueur de Basket-ball de Poitiers ne constituaient pas des fautes graves

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/12/2016 | Réagir | 97 vues

L'association POITIERS BASKET 86 a recruté un joueur de basket professionnel dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour deux saisons du 1er septembre 2010 au 30 juin 2012. Lire la suite

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