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Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

Passage de 16 à 18 clubs en Pro A + choix des clubs invités : Le CE valide les décisions de la LNB

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/06/2017 | Réagir | 64 vues

Le Conseil d’Etat a été saisi d’une requête de la SASP Limoges CSP visant à voir annuler pour excès de pouvoir les décisions du comité directeur de la ligue nationale de basket aux termes desquelles a été approuvé le passage du championnat de pro A de seize à dix-huit clubs avec deux clubs invités : le SPO Rouen Basket et Champagne Chalons Reims. Cette requête vient d’être rejetée par le Conseil d’Etat pour les motifs ci-après exposés.  Lire la suite

La promesse d'embauche qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée vaut contrat de travail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 259 vues

Par lettre du 1er juin 2011, la société Stade Phocéen a proposé à un joueur de rugby néo-zelandais de l’engager à compter du 1er septembre 2011 « afin de préparer le recrutement de l'équipe première en prévision de la saison prochaine », avec une rémunération mensuelle nette de 2000 ¤, outre divers avantages. Lire la suite

La prime de résultat perçue après la Coupe du monde de football 2006 était soumise à l'IR

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 55 vues

A la suite d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle, un joueur de football professionnel et son épouse ont reçu notification d'une proposition de rectification aux termes de laquelle la " prime de résultat " que le joueur avait reçue de la Fédération française de football à raison de sa participation à la phase finale de la coupe du monde de football en 2006, sur laquelle les autorités allemandes avaient opéré un prélèvement à la source, a été imposée en France dans la catégorie des traitements et salaires. Lire la suite

La Cour d’appel de Toulouse dit « non » à la requalification du CDD d’un ancien footballeur du TFC

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/05/2017 | Réagir | 40 vues

M. Paolo César ARRUDA PARENTE a été recruté en qualité de joueur de football par la SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB (TFC) à compter du 22 janvier 2007 suivant contrat de travail à durée déterminée conclu pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2010. Lire la suite

La Cour de Cassation confirme le bien-fondé de la rupture pour faute grave du contrat de J.RODRIGUEZ

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/05/2017 | Réagir | 114 vues

Julien Rodriguez a été engagé par contrat de travail à durée déterminée du 9 janvier 2007 en qualité de joueur de football professionnel par la société Olympique de Marseille. Lire la suite

Conclusion d’un mandat entre une société d’agent et un footballeur : une CA en prononce la nullité!?

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 15/05/2017 | Réagir | 107 vues

Un joueur de football professionnel guinéen a conclu un contrat de médiation exclusif  avec une société marocaine d’agents pour une durée de deux années. Lire la suite

Responsabilité du commettant du fait de son préposé : le RCT condamné du fait de son médecin !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/05/2017 | Réagir | 120 vues

Monsieur Eifion Lewis Robert, engagé comme joueur professionnel par la SASP Rugby Club Toulonnais (RCT) selon contrat du 17 mai 2011, pour deux saisons sportives, a fait l'objet le 9 juin 2012, par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), d'un contrôle ayant révélé la présence de cathine et de morphine.  Lire la suite

Nouvelle requalification de CDD en CDI au profit de l'ancien entraîneur des gardiens du FC Sochaux

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/05/2017 | Réagir | 171 vues

La S.A.S.P. FC Sochaux-Montbéliard a embauché Monsieur Jean-Claude HAGENBACH selon contrat de travail à durée déterminée du 17 novembre 2005 jusqu'au 30 juin 2007 comme responsable préformation des jeunes de 13 ans. Plusieurs avenants sont intervenus, le dernier, daté du 24 juillet 2010, confiant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2012 à Monsieur HAGENBACH les fonctions d'entraîneur adjoint d'équipe professionnelle en charge des gardiens de but. Lire la suite

L’art.1243-3 du CT ne s’applique pas si la rupture du CDD intervient à l’initiative de l'employeur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/05/2017 | Réagir | 87 vues

M. Giannakis a été engagé en qualité d'entraîneur par la société Limoges CSP SASP (CSP) par contrat de travail à durée déterminée expirant le 30 juin 2014. Lire la suite

Le TFC condamné à verser près d'1,5 millions d'euros à Y.PELE pour rupture abusive de son contrat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/04/2017 | Réagir | 70 vues

Monsieur Yohann PELE a été recruté en qualité de gardien de but professionnel par la SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB (TFC) le 30 juin 2009, suivant contrat de travail à durée déterminée pour une durée de quatre saisons, soit jusqu'au 30 juin 2013. Lire la suite

Le licenciement de l’entraineur de l’aviron bayonnais n’était pas causé par un motif économique

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/04/2017 | Réagir | 422 vues

Suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2011, Monsieur Frédéric TAUZIN a été engagé par la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO en qualité d'entraîneur adjoint. Lire la suite

Le non-respect par le basketteur de ses obligations de soins justifiait la rupture de son contrat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 69 vues

En 2013, la société JDA Dijon Basket a engagé un joueur de basket professionnel par contrat à durée déterminée de trois saisons. Lire la suite

La CA de Bourges valide le licenciement économique de l'ancien directeur sportif de la Berrichonne

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 28/03/2017 | Réagir | 55 vues

En 2009, la société LA BERRICHONNE a engagé un responsable de recrutement. Le salarié a ensuite été nommé, à compter de 2011, directeur sportif du club. Lire la suite

La rupture des pourparlers par le PSG à propos du renouvellement du CDD d’EDEL n’était pas fautive

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 111 vues

Monsieur Edel APOULA (dit Edel) a été engagé par la société PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL par contrat à durée déterminée d'usage du 16 août 2007 pour une durée de deux saisons consécutives. Ce contrat a été prolongé pour une durée de deux saisons consécutives supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2011. Lire la suite

CDD d’usage et condition contractuelle suspensive de validité : la Cour de cassation dit oui!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/03/2017 | Réagir | 114 vues

En 2008,  l'association sportive Basket Lattes Montpellier agglomération a engagé une joueuse professionnelle de basket-ball selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2010. Lire la suite

Requalification en CDI et travail dissimulé : le Rugby Club de Strasbourg condamné par la CA COLMAR

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/03/2017 | Réagir | 139 vues

Un joueur de rugby international tchèque a été embauché à compter du 15 septembre 2008 pour une durée de 10 mois par l’association Racing Club de Strasbourg. Lire la suite

Requalification par la Cour de cassation des CDD de l'ancien recruteur du FC Lorient en CDI !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 07/03/2017 | Réagir | 83 vues

La société FC Lorient Bretagne Sud a engagé un recruteur par contrats successifs à durée déterminée à temps partiel à compter du 24 août 2006. Lire la suite

Confirmation de la condamnation de l’ancien administrateur du TOURS FC à restituer au club 446 486 €

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/03/2017 | Réagir | 79 vues

Le 17 juillet 2013, la société Tours FC, qui avait connu plusieurs années d'exercices déficitaires, a été cédée  à une société tiers pour un euro symbolique. Lire la suite

Responsabilité d'un club de lutte du fait du manquement d'un entraineur à son obligation de sécurité

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/02/2017 | Réagir | 114 vues

Le 2 février 2009, lors d'un entraînement de lutte libre organisé par l'Union Sportive d'Ivry (USI). club affilié à la Fédération Française de Lutte (FFL), un a été blessé alors qu'il combattait contre un autre licencié dans le cadre d'un jeu appelé "Survivor" au cours duquel l'ensemble des participants s'affrontaient successivement et cherchaient à éliminer un à un leurs adversaires en les faisant tomber au sol pour se hisser en finale. Lire la suite

Rupture du contrat de Rémy Di Gregorio pour suspicion de dopage : le pourvoi de Cofidis rejeté!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 30/01/2017 | Réagir | 166 vues

Rémy Di Grégorio  a été engagé le 1er janvier 2012 par contrat à durée déterminée par la société Cofidis compétition en qualité de cycliste professionnel.  Lire la suite

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