Intérim : la succession de missions peut entraîner une requalification en CDI

Par Juritravail | 26-12-2007 | 0 commentaire(s) | 12663 vues

En tant qu’intérimaire, vous pouvez, par exemple, effectuer des missions auprès d’entreprises en vue de remplacer un salarié absent ou en cas de surcroît temporaire d’activité.
Les possibilités d’engager des salariés intérimaires sont strictement définies par le Code du travail (article L. 124-2-1) et l’employeur ne peut y déroger.
Vous pouvez exécuter plusieurs missions au profit du même employeur si vous êtes engagé pour l’un des motifs de recours à l’intérim prévu par la loi.

Cependant, le recours à l’intérim est-il légitime si le salarié a effectué, pendant 4 ans, 110 missions pour la même entreprise, pour le même poste et toujours en fin de semaine ?


L’histoire :

Un salarié a travaillé en intérim pendant 4 ans. Durant cette période, il a effectué 110 missions successives pour la même société, pour le même poste et toujours en fin de semaine. La société indique que le recours à ce salarié intérimaire correspond à un surcroît d’activité dû aux variations cycliques de production.

Le salarié estime que ce recours à l’intérim n’est pas justifié. Il demande au Conseil de prud’hommes à ce que ses contrats de travail temporaire soient requalifiés en CDI.


Ce que les juges disent :

Les juges constatent tout d’abord que l’entreprise employait un nombre important d’intérimaires et ce, de façon quasi permanente.

Les juges considèrent ensuite que le nombre élevé et la régularité des missions démontrent que la société n’avait pas eu recours au service du salarié pour faire face à des accroissements d’activité dus aux variations cycliques de production.

Les juges estiment que le salarié était en réalité occupé durablement à un emploi de fin de semaine lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Les contrats de travail temporaires sont donc requalifiés en CDI.