Actualité Juridique Conclure un contrat VRP multicartes

Le portage salarial : définition et avantages juridiques

par Anthony BEM - Avocat 06/06/2011 | Réagir | 841 vues

Le portage salarial constitue une « alternative juridique et professionnelle » pour tous les prestataires de service et consultants souhaitant exercer leur activité en qualité de travailleur indépendant, être propriétaires de leur clientèle, tout en bénéficiant du statut de salarié, de la protection sociale statut fiscal y afférents. Lire la suite
Le statut de VRP dépend des conditions effectives d'exercice de l'activité du salarié

par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 24/03/2011 | Réagir | 1168 vues

Le VRP, qu'il soit exclusif ou multicartes, est salarié de l'entreprise qui l'emploie mais relève d'un statut particulier prévu par les articles L751 et suivants du Code du travail.
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VRP : commissions et clause dite de 'bonne fin'

par Laurence Roquigny Abraham - Avocat 08/12/2010 | Réagir | 860 vues

La rémunération du VRP se présente sous forme de fixe, de commissions ou d'une combinaison des deux.
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Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée

par Juritravail 03/12/2010 | Réagir | 3437 vues

Un VRP saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son contrat de travail contiendrait une clause illicite.

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* Source Google Analytics Janvier 2011

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