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Actualités Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal
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Quand l'Inspecteur du travail décide de ne pas dresser Procès verbal
par Gaël le GORREC - Avocat 25/10/2011 | Réagir | 2205 vues
Un Inspecteur ( ou Contrôleur ) du travail est libre des suites données à un contrôle...jusqu'à un certain point.Lire la suite -
L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation
par Patrick BRABANT - Avocat 24/10/2011 | Réagir | 361 vues
Inspection du travail Il a un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail.Lire la suite -
Nouvelle procédure d'immatriculation des mutuelles, unions et fédérations
par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 12/10/2011 | Réagir | 347 vues
Depuis la suppression du Registre national de la mutualité, un nouveau texte était attendu.Lire la suite -
Licenciement pour inaptitude, horaires de travail, congés payés... les propositions de réforme
par Juritravail 26/08/2011 | 1 commentaire(s) | 5914 vues
Le 28 juillet 2011, un député UMP a déposé une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui prévoit plusieurs modifications en matière sociale.Lire la suite -
L'inspecteur du travail peut agir en référé en cas de travail illicite le dimanche dans le secteur de la vente au détail
par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/04/2011 | Réagir | 454 vues
Sur la base d'un accord signé entre les partenaires sociaux (établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur), un préfet a pris un arrêté imposant la fermeture des magasins visés par l'accord, le dimanche, jour de repos des salariés.
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Le travail illégal dans la ligne de mire du gouvernement
par Juritravail 08/04/2011 | Réagir | 1303 vues
A l'occasion de la réunion du 30 mars 2011 de la Commission Nationale de Lutte contre le Trav...
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Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi
par Juritravail 28/10/2010 | 5 commentaire(s) | 29284 vues
Vous avez été licencié pour un motif personnel et considérez que ce motif n'est pas réel. Vous souhaitez intenter une action contre votre employeur. Comment agir ? Quels sont vos droits ?
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Un nouveau Ministre du travail !
par Juritravail 24/03/2010 | Réagir | 658 vues
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Travail illégal :
par Juritravail 27/11/2009 | Réagir | 395 vues
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Discriminations : les connaître pour les éviter
par Juritravail 25/06/2009 | Réagir | 2684 vues
Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.
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Un nouveau ministre du Travail :
par Juritravail 24/06/2009 | Réagir | 571 vues
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inspecteur du travail : Zoom sur les points de contrôle de l'inspecteur du travail
par Juritravail 04/06/2009 | Réagir | 2253 vues
L'inspecteur du travail veille notamment à l'application des dispositions du Code du travail. Quels sont les principaux points de contrôle ? inspecteur du travail
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Travail illégal :
par Juritravail 06/11/2008 | Réagir | 273 vues
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Travail illégal :
par Juritravail 06/11/2008 | Réagir | 401 vues
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Travail illégal :
par Juritravail 27/08/2008 | Réagir | 425 vues
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Travail illégal :
par Juritravail 02/04/2007 | Réagir | 791 vues
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Des précisions sur l'interdiction de fumer au travail :
par Juritravail 07/12/2006 | Réagir | 376 vues
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Travail illégal :
par Juritravail 24/05/2005 | Réagir | 397 vues
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