Travail illégal :

Publié le : 2009-11-27

Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a réuni le 26 novembre dernier la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal.
Le Ministre du Travail a donné les principales orientations du Plan d'action contre le travail illégal pour la période 2010-2011 : lutte contre le travail dissimulé, contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail, contre le recours frauduleux à des statuts spécifiques et contre les fraudes transnationales.

Le plan d'action contre le travail illégal vise prioritairement cinq secteurs d'activité : bâtiment et travaux publics, hôtels, cafés et restaurants, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier en agriculture.

Le plan prévoit également la création de procédures et de sanctions nouvelles notamment la fermeture administrative, à l'initiative du préfet, des entreprises qui embauchent de manière répétée et importante des travailleurs sans titre de travail, le versement d'une indemnité forfaitaire de rupture égale à 6 mois de salaire en faveur des salariés, en situation irrégulière, employés illégalement.

Source : Site du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : www.travail-solidarite.gouv.fr

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