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Actualités Gérer les relations avec l'URSSAF : contrôle et redressement
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- 05/02/2012 Les opérations de contrôle URSSAF
- 10/11/2011 Urssaf : plus de 60% des contrôlés font l’objet d’un redressement
- 23/08/2011 Annulation de la mise en demeure de l’URSSAF trop peu précise
- 27/07/2011 Un milliard d’euros de redressements en 2010
- 07/07/2011 Le maintien de la cotisation AGS au 1er juillet 2011 :
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- 06/06/2011 Fraude aux cotisations sociales : 458 millions d’euros recouvrés suite aux contrôles
1 dernières questions posées
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Les opérations de contrôle URSSAF
par Xavier BERJOT - Avocat 05/02/2012 | Réagir | 1331 vues
Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.Lire la suite -
Urssaf : plus de 60% des contrôlés font l’objet d’un redressement
par Juritravail 10/11/2011 | Réagir | 551 vues
Lire la suite -
Annulation de la mise en demeure de l’URSSAF trop peu précise
par Juritravail 23/08/2011 | Réagir | 1209 vues
A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a réintégré certaines sommes dans l’assiette des cotisations d’allocations familiales d’un avocat. Elle lui a délivré une mise en demeure de paiement, que l’avocat conteste devant une juridiction de sécurité sociale.Lire la suite -
Un milliard d’euros de redressements en 2010
par Juritravail 27/07/2011 | Réagir | 910 vues
Lire la suite -
Le maintien de la cotisation AGS au 1er juillet 2011 :
par Juritravail 07/07/2011 | Réagir | 910 vues
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Fraude aux cotisations sociales : 458 millions d’euros recouvrés suite aux contrôles
par Juritravail 06/06/2011 | Réagir | 752 vues
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Défaut de déclaration à l’Urssaf : pénalité de 0.2%
par Juritravail 12/01/2011 | Réagir | 1432 vues
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Augmentation du montant des redressements URSSAF en 2009
par Juritravail 01/09/2010 | Réagir | 788 vues
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Taxe professionnelle :
par Juritravail 06/01/2010 | Réagir | 319 vues
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Contrôle de l'URSSAF : l'avis n'a pas à être motivé
par Juritravail 28/11/2008 | Réagir | 2070 vues
Une entreprise fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Elle considère que le contrôle n'est pas régulier car l'URSSAF n'a pas motivé son avis de passage. Lire la suite
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Taxe professionnelle :
par Juritravail 12/09/2008 | Réagir | 267 vues
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Travail dissimulé :
par Juritravail 06/07/2006 | Réagir | 799 vues
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Certains contrôles Urssaf peuvent s'avérer positif pour l'employeur...
par Juritravail 17/11/2005 | Réagir | 6153 vues
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale réaffirme un principe important : Si un premier contrôle de l’URSSAF a admis favorablement une situation, celle-ci ne peut pas être remise en cause lors d’un contrôle ultérieur Lire la suite
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