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Contrat de transition professionnelle :
Publié le : 2009-06-04
Les dispositions relatives au Contrat de Transition Professionnelle (CTP) sont désormais applicables aux procédures de licenciement engagées avant le 1er décembre 2009 et à partir du 1er juin 2009 dans les nouveaux bassins d’emploi suivants : Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l’Arve.
De plus, de nouvelles communes appartenant aux bassins d'emploi ci-après bénéficieront du CTP : Charleville-Mézières, Douai, Havre, Montbéliard, Niort, Vitré.
Enfin, dans l'ensemble de ces bassins d'emploi, à compter du 19 mars 2009, le CTP sera proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé, qui disposeront d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser.
Décret n°2009-607 et arrêtés du 29 mai 2009.
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Le dossier :
Les éléments pour accepter ou refuser une convention de reclassement personnalisé
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