Actualités Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs

• L'accord collectif prime sur l'usage !

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 19/04/2012 | Réagir | 1287 vues

  Il est possible qu'un usage et un accord collectif aient le même objet, c'est à dire qu'ils prévoient les mêmes dispositions envers le salarié.

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• La négociation des accords compétitivité-emploi ne se passe pas au mieux

  par Juritravail 26/03/2012 | Réagir | 1257 vues

  Une troisième séance de négociations entre syndicats et patronats aura lieu le 27 mars pour négocier les « accords compétitivité-emploi » demandés par Nicolas Sarkozy.

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• La signature d’un accord collectif relevant la durée du travail s’impose-t-elle aux salariés ?

  par Grégoire BRAVAIS - Avocat 21/03/2012 | Réagir | 192 vues

  Dans un contexte de recherche de gains de productivité et/ou de compétitivité, de plus en plus d’entreprises s’interrogent sur la possibilité de négocier et conclure avec les représentants du personnel des avenants à leurs accords collectifs relevant la durée du travail, afin :

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• Quelques chiffres sur les principales conventions collectives de branche

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 409 vues

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• L’application d’un accord collectif dans un centre d’activité autonome.

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 733 vues

  Un salarié a été engagé en tant que directeur de centre, catégorie III, statut cadre. Il a  été affecté dans une structure d’hébergement au sein de laquelle était installé un centre d’accueil des demandeurs d’asile sous tutelle de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Il était mis à la disposition du salarié un logement de fonction qu’il s’obligeait à occuper avec sa famille.

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• Changement d’employeur : quel sort pour les avantages acquis et les accords collectifs ?

  par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 23/06/2011 | Réagir | 2355 vues

  Lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur, les accords collectifs sont automatiquement mis en cause en application de l'article L2261.14 du Code du Travail. Les accords collectifs en vigueur chez l'ancien employeur sont réputés « mis en cause » par la modification de sa situation juridique, dès lors que le transfert des salariés est intervenu en application de l'article L 1224-1 du code du travail.

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• Un accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable qu’une convention collective conclue avant 2004

  par Juritravail 17/05/2011 | Réagir | 1436 vues

  Un accord d'entreprise et la convention collective prévoyaient le montant de l'indemnité de grand déplacement des salariés. L'employeur appliquait l'accord d'entreprise, moins favorable. Un salarié a saisi les juges.

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• Négociation collective :

  par Juritravail 24/06/2009 | Réagir | 1207 vues

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• Ancienneté du salarié : comment est-elle récompensée ?

  par Juritravail 30/04/2009 | Réagir | 3283 vues

  Les avantages liés à l’ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective. Cette étude vous présente plusieurs conventions prévoyant l’octroi de congés payés supplémentaires et/ou d’une prime d’ancienneté. Lire la suite

• Les nouvelles règles de la négociation collective

  par Juritravail 12/09/2008 | Réagir | 3047 vues

  Cet été, les règles relatives à la négociation collective ont été modifiées : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs... Lire la suite

• Démocratie sociale et temps de travail :

  par Juritravail 20/06/2008 | Réagir | 1810 vues

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• La convention collective applicable n’est pas toujours celle mentionnée sur le bulletin de paie

  par Juritravail 06/12/2007 | Réagir | 3187 vues

  Connaître la convention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas toujours facile. Ainsi, l’employeur est tenu de porter celle-ci à la connaissance des salariés. Cette exigence résulte de dispositions du droit européen inscrites dans la directive européenne n° 91/533/CEE du 14 octobre 1991. Afin de respecter cette obligation, le droit du travail français impose à l’employeur d’afficher dans l’entreprise la convention collective applicable, mais également de l’indiquer sur le bulletin de paie des salariés (articles L. 135-7, R. 135-1 et R. 143-2 du Code du travail). Cependant, l’employeur peut-il appliquer une autre convention collective que celle indiquée sur le bulletin de paie ? Lire la suite

• Prime de fin d'année :

  par Juritravail 08/11/2007 | Réagir | 5431 vues

  L’employeur peut librement attribuer des primes aux salariés. Il y est cependant obligé si le versement d’une prime résulte de l’application du contrat de travail, d’une Convention collective, d’un usage ou d’un engagement unilatéral (la loi ne prévoit pas l’attribution de primes en complément du salaire). Les primes les plus courantes sont, notamment, la prime d’assiduité, la prime d’ancienneté, la prime de fin de carrière et la prime de fin d’année communément appelée « treizième mois ». Dès lors qu’une prime est obligatoire, celle-ci revêt le caractère de salaire et l’employeur est tenu de la verser au salarié. Un employeur, qui octroie bénévolement à un salarié une prime exceptionnelle dont le montant est égal à la prime obligatoire de fin d’année, doit-il verser cette dernière prime au salarié ? Lire la suite

• Salaire : vous devez tenir vos engagements

  par Juritravail 29/10/2007 | Réagir | 2655 vues

  Le salaire versé au salarié est fonction d’une classification, qui elle-même dépend
  notamment de la qualification de celui-ci... Lire la suite

• Accords collectifs :

  par Juritravail 29/05/2006 | Réagir | 679 vues

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• La convention collective : A quoi ça sert ?

  par Juritravail 09/05/2006 | Réagir | 26805 vues

  La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés. Lire la suite

• Aides d’Etat au maintien de l’emploi : l'employeur ne doit pas licencier !

  par Juritravail 28/02/2006 | Réagir | 8707 vues

  Pour éviter des licenciements économiques aux conséquences sociales parfois désastreuses, les pouvoirs publics n’hésitent pas à venir en aide aux entreprises en échange du maintien de l’emploi dans l’entreprise aidée. Toutefois, malgré ces accords, la conjoncture économique parfois trop difficile rend inexorable l’ouverture d’une procédure collective synonyme de licenciement... Lire la suite

• La méconnaissance d’une convention collective peut-elle mettre en échec un licenciement ?

  par Juritravail 28/02/2006 | Réagir | 10994 vues

  Une convention collective prévoyait la possibilité de saisir un conseil de discipline en cas de sanction. Un salarié licencié à la suite d’une faute grave, n’est pas averti au préalable de cette faculté. L’employeur, n’avait pas considéré l’information du salarié sur ces dispositions, comme une obligation... Lire la suite

• Salariée un «e» qui peut vous coûter 20 % de salaire...

  par Juritravail 28/02/2006 | Réagir | 7347 vues

  L’égalité salariale entre les hommes et les femmes devrait être, de nos jours, une chose acquise. Alors, pourquoi une loi ? Est-ce à dire que jusqu’à présent le législateur avait laissé cette égalité à la libre appréciation des employeurs ? Lire la suite

• En droit du travail, la norme la plus favorable au salarié s’impose.

  par Juritravail 21/02/2006 | Réagir | 14456 vues

  Dans l’hypothèse où une convention collective fixe la durée de la période d’essai en précisant «sauf clauses contraires», l’employeur peut-il dans le contrat de travail allonger cette période d’essai ? Que recouvrent et permettent précisément les termes «sauf clauses contraires» ? Lire la suite

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