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Actualités Négociation collective du CE

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

Publié par Lucie De Lestable le 22/05/2017 | Réagir | 65 vues

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

La loi Travail l'avait prévu, la date de mise en place approche. Les accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux et l'employeur à compter du 1er septembre 2017 devront être publiés sur la base de données nationales prévue à cet effet. Cela devrait permettre d'avoir une vision d'ensemble de ce qui se passe dans les entreprises de votre secteur. Si côté représentants des salariés, on peut se féliciter de cette disposition, côté employeur, on s'inquiète de la publication d'informations internes qui peuvent être sensibles, voire confidentielles. Comment cette publicité des accords sera-t-elle faite ? Quel sera son contenu ? Découvrez les détails fournis par le décret paru au début du mois de Mai. Lire la suite

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Loi travail : la transmission et le suivi des accords collectifs

Publié par Lucie De Lestable le 29/11/2016 | Réagir | 1179 vues

Loi travail : la transmission et le suivi des accords collectifs

Avec la Loi Travail, la place à la négociation collective en France a pris de l'ampleur. Désormais, la loi fixe un cadre minimum et laisse la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur de nombreux thèmes en pouvant déroger au code du travail. Un suivi des accords collectifs sera donc effectué par les commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation. Juritravail vous propose de faire un point sur le rôle de cette nouvelle instance. Lire la suite

Quelle place pour la négociation collective ?

Publié par Juritravail le 25/10/2016 | Réagir | 519 vues

Quelle place pour la négociation collective ?

Vous envisagez d'assumer, au sein de votre entreprise, des fonctions de représentant du personnel. Vous exercez des missions de représentation au sein de votre société, et vous vous posez certaines questions. Que vous soyez membre du CE, du CHSCT ou bien DP, vous êtes nombreux à vous interroger sur le poids de vos négociations. Quelle est la place des accords que vous concluez ? Quels sont leurs rôles ? Ces accords sont-ils en adéquation avec leurs buts ? Quelle importance leur accorde-t-on ? Autant de questions auxquelles on tente de vous répondre. Lire la suite

Bilan sur l’accord d’entreprise : qui négocie et à quel sujet ?

Publié par Juritravail le 18/01/2016 | Réagir | 3579 vues

Bilan sur l’accord d’entreprise : qui négocie et à quel sujet ?

Lorsqu'une négociation collective est ouverte dans l'entreprise les chances de parvenir à un accord sont élevées : dans plus de 80% des cas, les participants à la négociation signent un accord. Vous avez donc toutes vos chances de convaincre votre employeur lors des prochaines NAO ! Mais qui peut signer un accord d'entreprise, et à quel sujet ? Lire la suite

Agression des dirigeants d'Air France : le droit de grève dégénère

Publié par Juritravail le 07/10/2015 | Réagir | 701 vues

Agression des dirigeants d'Air France : le droit de grève dégénère

Qu'encourent les manifestants qui ont violenté les dirigeants d'Air France ? Licenciement pour faute lourde, condamnations pénales, mise à pied disciplinaire... Lire la suite

Comment négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical ?

Publié par Juritravail le 10/09/2015 | Réagir | 21327 vues

Comment négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical ?

La négociation et la conclusion d'un accord collectif relève des attributions du délégué syndical. Néanmoins, en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise, des solutions alternatives existent : des accords d'entreprise peuvent être conclus par les autres représentants du personnel. Cette possibilité a été redessinée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Lire la suite

Un comité d’entreprise ne dispose pas d’action en exécution d’un accord collectif, cette action étant réservée aux syndicat s

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/01/2015 | Réagir | 597 vues

Dans un arrêt en date du 19 novembre 2014 n° 13-23899, la Cour de cassation a jugé que le comité d’entreprise n’a pas la qualité pour intenter une action visant à obtenir l’exécution des engagements résultant de la convention collective applicable. Cette action est réservée aux organisations syndicales qui ont le pouvoir de conclure une convention ou un accord collectif de travail. Lire la suite

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : des modifications apportées par loi Egalité Hommes-Femmes

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 3238 vues

Fusion des négociations d’entreprise sur l’égalité professionnelle (article L. 2242-5 du Code du travail) et salariale (article L. 2242-7 du Code du travail). Nouvelle négociation annuelle obligatoire (NAO) sur l’égalité professionnelle et salariale : article L. 2242-5 du Code du travail modifié Lire la suite

Plan de prévention des risques psychosociaux : que doit-il contenir ?

Publié par Juritravail le 06/11/2013 | Réagir | 7281 vues

Les partenaires sociaux peuvent être amenés à participer à l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux dans leur entreprise. Ce document porte sur les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles de perturber ou de nuire aux salariés. Maîtrisez-vous le contenu de ce plan et la liste des actions à mener ? Lire la suite

Accord d’intéressement : intégrer le critère de l’écologie

Publié par Juritravail le 11/07/2013 | Réagir | 6198 vues

Pour préserver l'environnement, de plus en plus d'entreprises prennent des initiatives écologiques. Les partenaires sociaux peuvent, eux aussi, inciter les salariés à réduire leur consommation d'énergie. Lire la suite

Le renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise

Publié par Juritravail le 20/06/2013 | Réagir | 2538 vues

Organe centrale de la négociation collective au sein des entreprises, le comité d'entreprise voit ses pouvoirs renforcés par les articles 8 et 9 de la loi de de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, au moyen de nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés. Plus spécifiquement, ils créent de nouvelles prérogatives à destination des Instances représentatives du personnel (IRP), que ce soit le comité d'entreprise (CE) ou encore le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Lire la suite

Les syndicats continuent de dénoncer le malaise social des postiers

Publié par Juritravail le 28/03/2013 | Réagir | 2097 vues

Malgré les mesures prises par la direction du leader européen du courrier suite à une vague de suicides à laquelle il a été confronté, les syndicats CGT et SUD de La Poste ont à nouveau dénoncé le malaise qui frappe l'entreprise. Lire la suite

Egalité professionnelle hommes-femmes : la mission des IRP

Publié par Juritravail le 06/03/2013 | Réagir | 6979 vues

A quelques jours de la journée de la femme, la Commission européenne a publié un sondage qui révèle qu'au sein de l'Union européenne, les femmes gagnent en moyenne 16,2% de moins que les hommes. De quoi s'interroger sur l'égalité, ou du moins l'inégalité, salariale qui perdure entre les hommes et les femmes. Lire la suite

Un accord collectif ne peut prévoir une pause inférieure à vingt minutes

Publié par Juritravail le 06/03/2013 | Réagir | 2374 vues

Cinq salariés ainsi que le syndicat CGT de la métallurgie Valence et région ont saisi le Conseil de prud'hommes d'une demande au titre des temps de pause. Lire la suite

Les pilotes d’Air France valident le plan sur les gains de productivité

Publié par Juritravail le 23/08/2012 | Réagir | 1492 vues

Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) a décidé de signer, après consultation de ses adhérents, le projet d’accord sur l’organisation du travail et les rémunérations des pilotes d’Air France. Lire la suite

Le CE non signataire d’un accord ne peut agir en justice pour en obtenir l’exécution

Publié par Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 1298 vues

Une société a dénoncé par lettre remise au Comité d'Entreprise (CE) un accord collectif relatif au nombre d'heures de délégation attribué aux représentants du personnel. Le CE a saisi les juges afin de faire constater que la dénonciation était nulle. Lire la suite

Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés

Publié par Juritravail le 20/05/2009 | Réagir | 16477 vues

Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

Agenda social 2009

Publié par Juritravail le 21/04/2009 | Réagir | 11910 vues

Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre. Lire la suite

Temps de travail et négociation collective :

Publié par Juritravail le 04/12/2008 | Réagir | 4491 vues

Une circulaire de la Direction Générale du Travail du 13 novembre 2008 précise le contenu de la loi portant réforme Lire la suite

Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi

Publié par Juritravail le 28/07/2008 | 1 commentaire(s) | 30738 vues

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Lire la suite

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