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Actualités Négociation collective du CE
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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 04/04/2011 Le CE non signataire d’un accord ne peut agir en justice pour en obtenir l’exécution
- 20/05/2009 Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés
- 21/04/2009 Agenda social 2009
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- 12/03/2008 Affichage obligatoire : les principaux documents
- 31/01/2006 Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
- 24/10/2007 Délégués du personnel : n’est pas remplaçant qui veut
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- 09/05/2006 La convention collective : A quoi ça sert ?
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Le CE non signataire d’un accord ne peut agir en justice pour en obtenir l’exécution
par Juritravail 04/04/2011 | Réagir | 588 vues
Une société a dénoncé par lettre remise au Comité d'Entreprise (CE) un accord collectif relatif au nombre d'heures de délégation attribué aux représentants du personnel. Le CE a saisi les juges afin de faire constater que la dénonciation était nulle.
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Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés
par Juritravail 20/05/2009 | Réagir | 13173 vues
Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail. Lire la suite -
Agenda social 2009
par Juritravail 21/04/2009 | Réagir | 8194 vues
Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre. Lire la suite -
Temps de travail et négociation collective :
par Juritravail 04/12/2008 | Réagir | 2346 vues
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Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi
par Juritravail 28/07/2008 | 1 commentaire(s) | 25489 vues
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Lire la suite -
CNIL :
par Juritravail 08/03/2005 | Réagir | 350 vues
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