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La Cour des Comptes a rendu un rapport révélant une mauvaise gestion du Comité central d’entreprise de la RATP. Suite à ces dysfonctionnements, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre des Transports, suggère un contrôle similaire à celui des entreprises notamment la certification des comptes.
De votre côté, êtes vous favorable à la certification des comptes des comités d’entreprise ?
- 01/02/2012 Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail
- 16/01/2012 Pas d’augmentation ni d’embauche chez Air France en 2012 et 2013
- 22/04/2011 Augmentation du nombre d’accords collectifs
- 12/04/2011 La reconduction tacite d’un accord collectif
- 18/03/2011 Caractère impératif des conventions conclues avant le 7 mai 2004
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Syndicats :
Par Juritravail | 12-03-2009 | 0 commentaire(s) | 744 vues
Le ministre du Travail a mis en place le 5 mars dernier le Haut Conseil du dialogue social.
Ce Haut Conseil a pour fonction de veiller à l'application des nouvelles règles de représentativité des syndicats, issues de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
A cet égard, le Haut Conseil présentera au ministre du Travail, en 2013, un avis sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national.
Par Juritravail
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