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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 25/04/2012 Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage
- 26/03/2012 La négociation des accords compétitivité-emploi ne se passe pas au mieux
- 01/02/2012 Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail
- 16/01/2012 Pas d’augmentation ni d’embauche chez Air France en 2012 et 2013
- 22/04/2011 Augmentation du nombre d’accords collectifs
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Augmentation du nombre d’accords collectifs
Par Juritravail | 22-04-2011 | 0 commentaire(s) | 585 vues
En 2009, les entreprises ont signé davantage d'accords collectifs avec des délégués syndicaux : 16% de plus qu'en 2008 ce qui représente 39 000 accords collectifs d'entreprise. Cette hausse semble trouver son explication dans les incitations à négocier sur l'emploi des salariés âgés, incitation résultant des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
29 % des accords signés concernaient les salaires, 23 % le temps de travail et 21 % l'emploi.
Ces chiffres concernent les accords signés avec les délégués syndicaux, or de tels accords ne représentent qu'un tiers des 115 620 textes que les entreprises ont conclu en 2009 et déposé à l'administration du travail. Ces textes sont alors conclus avec d'autres représentants des salariés, voire par l'employeur de façon unilatérale.
Source :
Publication DARES, « les accords collectifs d'entreprise conclus en 2009 »
Par Juritravail
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