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Actualités La négociation collective
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Reprise des négociations après une fusion absorption sous conditions
par Juritravail 06/12/2010 | Réagir | 1697 vues
Suite à une fusion absorption le syndicat SU/UNSA saisit le juge afin de voir annuler les accords collectifs conclus au sein de la société absorbante, et la mise en place de nouvelles négociations.
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Validité de l'accord d'entreprise même non notifié
par Juritravail 23/11/2010 | Réagir | 2860 vues
Un guichetier dans une mutuelle saisit le juge pour contester l'application d'un accord collectif que son employeur voulait lui opposer.
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Accord d’entreprise pour mieux encadrer le télétravail
par Juritravail 06/10/2010 | Réagir | 1837 vues
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L'égalité de traitement ne vaut que pour les salariés d'une même entreprise
par Juritravail 28/09/2010 | Réagir | 1456 vues
Dans une affaire, un accord d'entreprise a été signé entre une société et différentes organisations syndicales. Cet accord prévoyait le versement d'indemnités en cas de licenciement pour motif économique.
La société ayant été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement des salariés de l'entreprise pour motif économique.
Les salariés saisissent le juge pour faire reconnaître le caractère discriminatoire de l'accord d'entreprise relatif au licenciement, en ce qu'il prévoit des indemnisations différentes selon que le salarié licencié pour motif économique appartienne à l'une ou l'autre société du même groupe.
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Bientôt le droit de vote dans les TPE
par Juritravail 26/05/2010 | Réagir | 780 vues
Un projet de loi présenté le 12 mai dernier en Conseil des ministres permettrait de prendre en considération le vote des salariés des Très Petites Entreprises (TPE). Etat des lieux et le point sur le projet de loi.
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Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés
par Juritravail 20/05/2009 | Réagir | 13173 vues
Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail. Lire la suite -
Agenda social 2009
par Juritravail 21/04/2009 | Réagir | 8194 vues
Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre. Lire la suite -
Syndicats :
par Juritravail 12/03/2009 | Réagir | 865 vues
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Temps de travail et négociation collective :
par Juritravail 04/12/2008 | Réagir | 2346 vues
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Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi
par Juritravail 28/07/2008 | 1 commentaire(s) | 25490 vues
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Lire la suite -
Démocratie sociale et temps de travail :
par Juritravail 20/06/2008 | Réagir | 1810 vues
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Négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?
par Juritravail 15/03/2007 | Réagir | 10006 vues
Lorsqu’un protocole d’accord conclu au niveau de l’entreprise renvoie à la négociation au sein des établissements doit-on inviter tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise lors de cette négociation ou seulement les organisations présentes dans l’établissement ? Lire la suite -
La convention collective : A quoi ça sert ?
par Juritravail 09/05/2006 | Réagir | 26805 vues
La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés. Lire la suite
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