L’employeur ne peut pas revenir sur un licenciement verbal

Par Juritravail | 25-10-2005 | 0 commentaire(s) | 9658 vues

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Le licenciement est un acte grave qui impacte sur la vie professionnelle du salarié. De ce fait, l’employeur est tenu d’appliquer une procédure précise et de motiver sa décision de licencier. L’employeur qui se hasarderait à licencier verbalement un salarié serait bien en peine de démontrer que son licenciement est justifié.

L’histoire :

Un agent de sécurité avait été licencié pour faute grave basée sur le non respect des moralités. Son employeur lui avait demandé de cesser ses activités. Toutefois, aucune procédure n’avait suivi. Le salarié avait donc, par courrier, fait savoir à son employeur qu’il ne s’estimait pas « valablement congédié ». Suite à cette lettre, l’employeur avait enclenché la procédure de licenciement.

Ce qu’en disent les juges :

Le licenciement prononcé verbalement est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse et considéré comme irrégulier.
Ainsi, les juges de la Cour d’appel ont constaté qu’à une date donnée, l’employeur avait mis fin aux fonctions du salarié et ce de manière verbale. Ils précisent qu’il importe peu que par la suite, face aux contestations du salarié, l’employeur ait respecté la procédure de licenciement.
Le salarié est dans un tel cas en droit de recevoir des indemnités pour un licenciement à la fois sans cause réelle et sérieuse et irrégulier.

Ce qu’il faut retenir de cet arrêt :

L’employeur avait demandé au salarié de cesser ses fonctions au sein de l’entreprise pour des raisons de non respect des moralités. Cette demande avait été faite à l’oral.

Deux cas de figure pouvaient être envisagés :
- l’employeur avait un instant oublié que tout licenciement doit respecter une procédure précise.
- L’employeur se plaçait dans l’optique d’une mise à pied conservatoire. Toutefois, il avait oublié d’immédiatement enclencher le licenciement. En effet, la mise à pied à titre conservatoire peut être prononcée à l’oral mais doit aussitôt être suivie d’une procédure de licenciement.

Dans les deux cas, le licenciement sera considéré comme étant irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.