Actualités Correspondance Professionnelle

Trouver un avocat

Ils ont publié dans cette thématique :

• 

  Maître Patrice GIROUD

  Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

  Code Postal : 38000

• 

  Maître Marie-Véronique LUMEAU

  Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

  Code Postal : 75008

• 

  Maître Eric ROCHEBLAVE

  Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

  Code Postal : 34000

• 

  Maître Maurice PELLEGRINI Cabinet THOU CONSEILS

  Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

  Code Postal : 11620

• 

  Maître Yasmine HANK

  Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

  Code Postal : 68100

Publicité

Idées Reçues

Autres thèmes associés

• Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME
• Gestion du Personnel - RH
• Correspondance Professionnelle
• Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
• Droit Fiscal : Fiscalité et Transmission d'Entreprise
• Droit Commercial et Economique
• Correspondance Commerciale
• Droit Propriété intellectuelle et NTIC
• Expert Comptable et Expertise Comptable

1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Vote par correspondance dans les élections professionnelles : le secret du vote doit être garanti

  par Nathalie LAILLER - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 29 vues

  Les opérations de vote par correspondance doivent être sécurisées de manière à garantir le secret et la liberté du vote.

  Lire la suite

• Un evenement important dans la campagne

  par Patrice GIROUD - Avocat 14/03/2012 | Réagir | 109 vues

  Site TF1 NEWS : 'Pour la première fois, Nicolas Sarkozy devance son principal concurrent au premier tour de la présidentielle dans un sondage.

  Lire la suite

• Le projet de réforme des retraites du Parti socialiste coûterait un milliard d’euros

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 1246 vues

   

  Lire la suite

• Pas d’objectifs en anglais !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 18/08/2011 | Réagir | 782 vues

  Pas d’objectifs en anglais !

  Lire la suite

• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 : Plafonnement de l'abattement appliqué sur l'assiette de la CSG et de la CRDS

  par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 17/11/2010 | 1 commentaire(s) | 6436 vues

  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir à cotisations et à contributions les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle) supérieures à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 138.480 euros en 2010.

  Lire la suite

• Licenciement et tardiveté de la renonciation à la clause de non-concurrence

  par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 16/11/2010 | Réagir | 3090 vues

  La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt du 13 juillet 2010, a retenu que le salarié ne peut être laissé dans l'incertitude quant à l'étendue de sa liberté de travailler, de sorte que la clause par laquelle l'employeur se réserve la faculté, après la rupture, de renoncer à la clause de non-concurrence à tout moment au cours de l'exécution de celle-ci doit être réputée non écrite.

  Lire la suite