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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 13/03/2012 l'associé même minoritaire d'une SCI peut intervenir dans la procédure collective de la SCI
- 11/05/2011 Une histoire CCRAD (n°2010-1): la location d'immeubles aux associés de la SCI constitue un abus de droit
- 08/03/2011 Comité de l'abus de droit fiscal - Instruction du 3 novembre parue au BOI du 12 novembre 2010
- 14/02/2011 La réforme de la fiscalité du patrimoine : La taxation des plus-values immobilières – Réorganisation du patrimoine immobilier
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1 dernières questions posées
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l'associé même minoritaire d'une SCI peut intervenir dans la procédure collective de la SCI
par Laurent LATAPIE - Avocat 13/03/2012 | Réagir | 381 vues
l'associé, même minoritaire d'une SCI peut participer activement dans une procédure collective lorsque la SCI est en redressement ou en liquidation judiciaire. il peut notamment contester les créances sans attendre que ces derniers le poursuivent.Lire la suite -
Une histoire CCRAD (n°2010-1): la location d'immeubles aux associés de la SCI constitue un abus de droit
par Stanislas LHERITIER - Avocat 11/05/2011 | Réagir | 548 vues
On sait que lorsqu'un contribuable recherche le bénéfice de l'application d'un texte fiscal dans l'unique but d'atténuer ses impôts, il peut être sanctionné sur le terrain de l'abus de droit (pour la définition de l'abus de droit voir memento fiscal de l'administration n°7176).
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Comité de l'abus de droit fiscal - Instruction du 3 novembre parue au BOI du 12 novembre 2010
par Béatrice LERAT - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 717 vues
L'Administration fiscale vient de publier les trois 3 avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal aux cours de sa 2ème séance de l'année 2010 dans son Instruction du 3 novembre 2010 parue au BOI 13 L-12-10, du 12 nov. 2010
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La réforme de la fiscalité du patrimoine : La taxation des plus-values immobilières – Réorganisation du patrimoine immobilier
par Olivier Stoloff - Avocat 14/02/2011 | Réagir | 4076 vues
La réforme de la fiscalité du patrimoine a fait déjà couler beaucoup d'encre.
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La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, ce qu’elle change en droit des sociétés et droit des affaires... Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 10/05/2009 | Réagir | 2167 vues
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des sociétés, notamment celle des PME.
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