Actualités Délégué Syndical

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• Délégué du Personnel
• Délégué Syndical

• Du changement pour la représentation du personnel !

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 301 vues

  La loi Warsmann du 22 mars 2012 modifie certains seuils d'effectif en droit du travail.
  
  Ces changements ont d'importantes conséquences sur la présence syndicale dans l'entreprise ainsi que sur les moyens dont les syndicats disposent.

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• Le syndicalisme, c'est quoi ?

  par Patrice GIROUD - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 67 vues

  Sur le Site VIE PUBLIQUE :

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• La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 634 vues

  Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise unique et des délégués du personnel au sein de ses différentes agences.

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• Les propositions du nouveau président de la République

  par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 27393 vues

  Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Petites chamailleries entre amis pour la succession à la tête de la CGT

  par Juritravail 02/05/2012 | 1 commentaire(s) | 262 vues

  En janvier dernier, Bernard Thibault avait annoncé qu’il ne briguerait pas de cinquième mandat et que le 50^ème congrès de la centrale de la CGT qui aurait lieu en mars 2013 ouvrirait la procédure de sa succession. Depuis, l’identité du futur secrétaire général de la CGT est le sujet d’un débat controversé.

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• Le successeur de François Chérèque à la tête de la CFDT

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 409 vues

  Laurent Berger, âgé de 43 ans, sera le futur secrétaire général de la CFDT. Il remplacera François Chérèque, actuellement titulaire du poste. 

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• L’employeur doit-il être informé du statut protégé de son salarié ?

  par Juritravail 26/04/2012 | Réagir | 630 vues

  Le Conseil de Prud’hommes de Lille a transmis à la Chambre sociale de la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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• Droit à la confidentialité des communications téléphoniques des salariés protégés

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 26/04/2012 | Réagir | 515 vues

  Dans un arrêt en date du 4 avril 2012, la Cour de cassation a estimé que constitue un procédé de surveillance illicite du salarié protégé, et par-delà, une atteinte à son droit à la confidentialité des communications téléphoniques, l’examen par l’employeur des relevés téléphoniques du téléphone mis à la disposition du salarié permettant l'identification des correspondants de celui-ci.

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• Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage

  par Stéphanie ROYERE - Avocat 25/04/2012 | Réagir | 627 vues

  Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage En cas de concours de conventions ou accords collectifs, 

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• Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 1223 vues

  Par lettre du 18 novembre 2008, un syndicat UNSA Arkade a notifié à l’employeur, la création d’une section syndicale dans l’entreprise et la désignation d’un salarié en tant que délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise.

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• Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 476 vues

  Suite à un transfert partiel d’activité, le contrat de travail d’un représentant du personnel, à la fois élu et délégué syndical, a été transféré dans une entreprise du même groupe le 1^er mars 2010. La fédération CFDT l’a désigné en tant que délégué syndical d’entreprise le 11 mars 2011. 

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• La désignation frauduleuse d’un délégué syndical

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 154 vues

  Le 18 février 2011, des salariées d’une société ont saisi le tribunal d’instance en annulation de la désignation par un syndicat le 4 février 2011 d’une salariée en tant que délégué syndical.

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• Un syndicat doit indiquer la fonction exacte du salarié désigné comme représentant

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 405 vues

  Le Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC a informé la société de la désignation d’un salarié en qualité de représentant syndical. Quelques jours après, ce même syndicat a notifié à l’employeur la désignation du même salarié en qualité de représentant de section syndicale. L’employeur a contesté ces deux désignations et a saisi les juges. 

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• Les syndicats manifesteront ensemble le 1er mai

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 221 vues

  L’intersyndicale réunissant la CGT, la CFDT, Unsa, Solidaires et FSU s’est entendu pour organiser une mobilisation commune pour le 1^er mai. FO n’en fait pas partie et organisera son propre cortège. Cette année, le 1^er mai tombe entre les deux tours de l’élection présidentielle.

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• Bernard Thibaut désignera son successeur à la tête de la CGT fin mai

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 246 vues

  L’actuel secrétaire général de la CGT, Bernard Thibaut, annoncera qui lui succèdera dans cette fonction le 25 mai. 

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• Quand une autorisation administrative de licenciement a été donnée puis annulée

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 309 vues

  Les activités d’une société qui employait un salarié protégé ont été reprises par une autre société le 1^erfévrier 2002 dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce le 29 janvier 2002 à la suite de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

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• Qui peut représenter le syndicat en justice ?

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 637 vues

  Un salarié, agissant en tant que secrétaire général d’une union, a saisi le tribunal d’instance d’une requête en annulation du second tour des élections des membres du comité d’établissement d’une société qui s’est tenu le 5 avril 2011.

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