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Actualités Délégué Syndical (DS) : le droit des représentants syndicaux

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Mickaël Felix le 11/09/2017 | 16 commentaire(s) | 291866 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En Juillet 2017, les DIRRECTE ont homologué 34.500 ruptures conventionnelles selon les statistiques de la DARES. Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de quitter votre emploi ? Quelques en soient les raisons, vous pouvez tout à fait proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Ce mode rupture est réservé uniquement au CDI. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments en amont, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser.   Lire la suite

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L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1212 vues

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective: primauté des accords d'entreprise sur les conventions collectives, flexibilité du travail, le contenu s'impose au salarié... Lire la suite

Comment saisir le conseil des prud'hommes ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 21/08/2017 | Réagir | 908 vues

Dans la même veine que la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 (L. n° 2016-1547), le législateur a voulu réformer la procédure prud’homale afin de la rendre plus efficace et surtout plus rapide. Nous vous proposons de faire un tour des principales nouveautés... Lire la suite

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Publié par Alice Lachaise le 18/08/2017 | Réagir | 2308 vues

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Suite à l'adoption du projet de loi d'habilitation, par le Parlement, en ce mois d'août 2017, la réforme MACRON est en marche ! Pour compléter cela, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a transmis à la Ministre du travail, un rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux. Il propose un critère sur lequel la Ministre pourrait s'appuyer pour décider de fusionner des branches professionnelles. Voici ce qu'il en est ! Lire la suite

Entretien de début et de fin de mandat syndical : les préconisations 2017

Publié par Alice Lachaise le 08/08/2017 | Réagir | 1937 vues

Entretien de début et de fin de mandat syndical : les préconisations 2017

Ce 3 août 2017, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a remis un rapport sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux », à la Ministre du travail. Il est en effet nécessaire d'avoir un dialogue social de qualité pour permettre plus de compétitivité et de progrès social. Ce rapport prévoit de nombreuses propositions pour valoriser les compétences et le déroulement de carrière des salariés qui s'engagent dans des mandats syndicaux. Cela commence par des actions sur les entretiens de début et de fin de mandat. Qu'en ressort-il exactement ? Juritravail vous éclaire sur la situation actuelle et les solutions envisagées ! Lire la suite

L’exclusion disciplinaire temporaire de fonction professionnelle d’un agent public n’emporte pas suspension de ses mandats représentatifs et syndicaux - 07.03.2016

Publié par François GRENIER - Avocat le 26/07/2017 | Réagir | 213 vues

L’exclusion disciplinaire temporaire de fonction professionnelle d’un agent public n’emporte pas suspension de ses mandats représentatifs et syndicaux - 07.03.2016 Lire la suite

La protection des élus et délégués syndicaux dans le secteur de l'intérim

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 14/07/2017 | Réagir | 268 vues

La particularité et la difficulté propre au secteur de l’intérim réside dans la conciliation de deux réalités : un intérimaire par nature accepte et réalise une succession de mission. Son lien avec l’entreprise d’intérim est donc discontinu. De plus il effectue ses missions dans les entreprises utilisatrices des missions d’intérim et non pas au sein de l’entreprise d’intérim ; la nécessité d’assurer une représentation des salariés auprès de la direction dans les entreprises d’intérim au sein des différents Institutions représentatives des salariés (Délégué du Personnel, Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité) ainsi qu’au niveau des organisations syndicales... Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Faustine Ménager le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 147772 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La réglementation vous impose d'afficher dans votre entreprise certains documents. Sachez qu'en 2017, la liste de ces affichages obligatoires a évolué et que vos obligations ont été allégées. Etes-vous en conformité avec le droit ? Qu'elles sont les informations à afficher obligatoirement et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Faustine Ménager le 11/07/2017 | 2 commentaire(s) | 84765 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Vous faîtes l'objet d'un licenciement de la part de votre employeur et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, quel en sera son montant ? Quelle somme sera retenue si les modalités de calcul prévu dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? Voici les réponses à vos questions !  Lire la suite

Droit du Travail sous l'ère Macron : un projet de loi d'habilitation en matière de négociation

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/06/2017 | Réagir | 405 vues

Projet de loi d’habilitation - loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance - sur les ordonnances sur le droit du travail adopté hier en conseil des ministres le 28 juin 2017. Les thèmes de négociation seraient répartis en trois blocs   Lire la suite

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 30/06/2017 | Réagir | 37716 vues

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement. Lire la suite

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Publié par Thibaut Paulin le 30/06/2017 | 18 commentaire(s) | 392967 vues

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Votre entreprise relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont favorables aux salariés qui en relèvent, car ils bénéficient d'un salaire minimum supérieur au SMIC dont le montant a été revalorisé pour l'année 2017.Si vous êtes salarié, nous vous aidons à vérifier que votre salaire actuel est le bon. Si vous êtes employeur, voici les nouvelles grilles de salaire que vous devez nécessairement appliquer. Ces grilles salariales sont applicables au 1er Juillet 2017, jusqu'à ce qu'un nouvel avenant entre en vigueur pour les modifier. Lire la suite

Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ?

Publié par Alice Lachaise le 27/06/2017 | Réagir | 33782 vues

Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ?

Depuis le 1er août 2016, les salariés ou les employeurs peuvent se faire assister ou représenter devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel par un nouvel acteur : le défenseur syndical. Il intervient à titre gratuit dans les litiges opposant un salarié à son employeur ou inversement. Vous souhaitez tout connaître concernant le statut et les missions du défenseur syndical ? Voici les points essentiels.  Lire la suite

Réforme du travail 2017 : les grandes lignes de négociations dévoilées

Publié par Alice Lachaise le 15/06/2017 | Réagir | 3018 vues

Réforme du travail 2017 : les grandes lignes de négociations dévoilées

Le 6 juin 2017, Muriel PENICAUD, ministre du travail, a présenté aux partenaires sociaux le programme de refonte du modèle social français. La Ministre est claire, les changements vont arriver rapidement, et pour cela, plus d'une cinquantaine de réunions avec les partenaires sociaux sont prévues. Emmanuel MACRON et ses équipes vont recevoir les organisations patronales et syndicales représentatives, puis les organisations syndicales non représentatives et les organisations patronales multiprofessionnelles. Voici dévoilés les 3 grands axes de travail sur lesquels les partenaires sociaux sont amenés à travailler.  Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Alice Lachaise le 12/06/2017 | 2 commentaire(s) | 47160 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Depuis la Loi du 8 août 2016 dite Loi Travail (1), la législation en matière d'heures supplémentaires, et notamment leurs majorations, a été bouleversée. Ce qui était le principe devient l'exception, la loi étant devenue supplétive aux accords collectifs. Vous vous demandez à quelles majorations de vos heures supplémentaires vous avez droit ? Quel est le régime des heures supplémentaires à la lumière de la Loi Travail ? Voici quelques éclaircissements. Lire la suite

Action de groupe : le décret sur les règles procédurales applicables est paru

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 260 vues

Le texte est pris pour l'application des titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Lire la suite

Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : le Conseil constitutionnel va-t-il contrarier Emmanuel Macron ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 2297 vues

Selon un sondage publié par les Echos le 9 mai 2017, 53% des français sont opposés au plafonnement des indemnités prud’homales (1). Emmanuel Macron a toujours fait état de sa volonté de plafonner les indemnités prud’homales dans le prétendu but de supprimer les obstacles à l’embauche et ainsi favoriser l’emploi. Lire la suite

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

Publié par Lucie De Lestable le 22/05/2017 | Réagir | 2047 vues

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

La loi Travail l'avait prévu, la date de mise en place approche. Les accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux et l'employeur à compter du 1er septembre 2017 devront être publiés sur la base de données nationales prévue à cet effet. Cela devrait permettre d'avoir une vision d'ensemble de ce qui se passe dans les entreprises de votre secteur. Si côté représentants des salariés, on peut se féliciter de cette disposition, côté employeur, on s'inquiète de la publication d'informations internes qui peuvent être sensibles, voire confidentielles. Comment cette publicité des accords sera-t-elle faite ? Quel sera son contenu ? Découvrez les détails fournis par le décret paru au début du mois de Mai. Lire la suite

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Publié par Noëmie Besson le 15/05/2017 | Réagir | 10225 vues

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts aux délégués syndicaux. Lire la suite

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Publié par Noëmie Besson le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 1627 vues

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les modalités de publication de ces textes conventionnels ont été apportées par un récent Décret. Voici ce qu'il faut savoir et ce qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.  Lire la suite

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