Actualités Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

• Evolution des relations sociales dans l'entreprise sous l'effet de la crise

  par Juritravail 11/04/2013 | Réagir | 1326 vues

  Les thèmes les plus souvent abordés dans les discussions ou négociations d'entreprise, entre employeur et représentants du personnel, sont principalement les salaires, la formation professionnelle et les conditions de travail.

  Lire la suite

• Les dépôts de candidature pour les élections relatives à la mesure de l’audience dans les TPE, c’est maintenant

  par Juritravail 14/09/2012 | Réagir | 1540 vues

  Les candidatures syndicales relatives aux élections sur la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés peuvent être déposées du 10 septembre au 21 septembre.

  Lire la suite

• Début et enjeux de la conférence sociale

  par Juritravail 11/07/2012 | Réagir | 1333 vues

  Cette semaine se tiendra la conférence sociale, celle-ci est fondée sur la concertation, que revendiquent François Hollande et Jean-Marc Ayrault, dans un contexte de crise. 

  Lire la suite

• Calcul de l’effectif : doit-on vraiment exclure certains salariés ?

  par Juritravail 20/06/2012 | Réagir | 1538 vues

  Un syndicat a désigné un salarié en tant que représentant de la section syndicale. L’employeur, une association, a saisi le tribunal d’instance d’une demande d’annulation en contestant le fait que l’effectif de l’association permette la désignation d’un représentant de section syndicale. 

  Lire la suite

• Quel délai pour contester la désignation d’un délégué syndical ?

  par Juritravail 12/06/2012 | Réagir | 2504 vues

  Dans une entreprise se sont déroulées des élections professionnelles le 28 octobre 2010. Le syndicat a informé l’employeur, par courriel du 24 novembre 2010 et par lettre du 25 novembre 2010, qu’il désignait un salarié en tant que délégué syndical central. L’employeur a contesté la désignation par requête déposée au greffe le 3 décembre 2010. 

  Lire la suite

• La guerre de succession continue à la CGT

  par Juritravail 06/06/2012 | Réagir | 1847 vues

  Qui succédera à Bernard Thibault à la tête de la CGT ? Le choix du nouveau secrétaire général revient normalement au Comité confédéral national (CCN), sorte de Parlement de la centrale syndicale, après proposition d’un successeur par l’actuel secrétaire général.

  Lire la suite

• Désignation de délégués syndicaux supplémentaires : dispositions légales et conventionnelles peuvent se cumuler

  par Juritravail 01/06/2012 | Réagir | 2800 vues

  Le 14 juin 2010, un syndicat a informé l’employeur de la désignation d’une salarié en tant que délégué syndical supplémentaire légal collège « annexe 1 » et d’une autre salarié en tant que délégué syndical supplémentaire conventionnel. 

  Lire la suite

• Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle

  par Juritravail 25/05/2012 | Réagir | 4750 vues

  Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein de ses différentes...

  Lire la suite

• L’employeur doit réintégrer un salarié protégé dès lors que son autorisation de licenciement a été refusée

  par Juritravail 23/05/2012 | Réagir | 3074 vues

  Un salarié a été engagé le 3 septembre 1981 par une société en tant qu’agent de sécurité. Son contrat de travail a ensuite été transféré le 1^er janvier 1988. Le 1^er juin 1988 il a été désigné en tant que délégué syndical. Il a été mis à pied à titre conservatoire le 24 octobre 1995, l’inspecteur du travail a refusé d’autoriser son licenciement le 14 décembre suivant. Le 15 avril 1996, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 

  Lire la suite

• La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 2701 vues

  Le premier tour des élections des membres des comités d’établissement et des délégués du personnel a eu lieu. Deux syndicats ont présenté des candidats dans le collège « personnel navigant technique » et dans le collège « Personnel navigant ». Le 16 mars 2011, un syndicat a saisi le tribunal pour contester la méthode de calcul de la représentativité de syndicats.

  Lire la suite

• Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 1591 vues

  Lors des élections des membres du comité d’entreprise au sein d’une société en janvier 2011, deux syndicats affiliés à la même confédération ont présenté une liste commune qui a obtenu 33,32 % des suffrages au premier tour du scrutin. Invoquant une répartition des suffrages à hauteur respectivement de 60 % et 40 % les deux syndicats ont désigné chacun les 14 et 15 février 2011 le nombre de délégués syndicaux prévu par l’accord collectif signé dans l’entreprise le 25 juin 2010 ainsi qu’un représentant syndical au comité d’entreprise pour chacun des deux syndicats. L’employeur et un autre syndicat de l’entreprise ont contesté ces désignations au motif que les deux syndicats étaient affiliés à la même confédération.

   

  Lire la suite

• Petites chamailleries entre amis pour la succession à la tête de la CGT

  par Juritravail 02/05/2012 | 1 commentaire(s) | 1162 vues

  En janvier dernier, Bernard Thibault avait annoncé qu’il ne briguerait pas de cinquième mandat et que le 50^ème congrès de la centrale de la CGT qui aurait lieu en mars 2013 ouvrirait la procédure de sa succession. Depuis, l’identité du futur secrétaire général de la CGT est le sujet d’un débat controversé.

  Lire la suite

• Le successeur de François Chérèque à la tête de la CFDT

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 2282 vues

  Laurent Berger, âgé de 43 ans, sera le futur secrétaire général de la CFDT. Il remplacera François Chérèque, actuellement titulaire du poste. 

  Lire la suite

• La désignation frauduleuse d’un délégué syndical

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 1661 vues

  Le 18 février 2011, des salariées d’une société ont saisi le tribunal d’instance en annulation de la désignation par un syndicat le 4 février 2011 d’une salariée en tant que délégué syndical.

  Lire la suite

• Un syndicat doit indiquer la fonction exacte du salarié désigné comme représentant

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 1572 vues

  Le Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC a informé la société de la désignation d’un salarié en qualité de représentant syndical. Quelques jours après, ce même syndicat a notifié à l’employeur la désignation du même salarié en qualité de représentant de section syndicale. L’employeur a contesté ces deux désignations et a saisi les juges. 

  Lire la suite

• Bernard Thibaut désignera son successeur à la tête de la CGT fin mai

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 1626 vues

  L’actuel secrétaire général de la CGT, Bernard Thibaut, annoncera qui lui succèdera dans cette fonction le 25 mai. 

  Lire la suite

• Qui peut représenter le syndicat en justice ?

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 3149 vues

  Un salarié, agissant en tant que secrétaire général d’une union, a saisi le tribunal d’instance d’une requête en annulation du second tour des élections des membres du comité d’établissement d’une société qui s’est tenu le 5 avril 2011.

  Lire la suite

• Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation

  par Juritravail 13/04/2012 | Réagir | 4564 vues

  Un salarié a été engagé le 15 juillet 1987 dans le cadre d’un CDI en tant qu’enquêteur itinérant. Il était soumis à un forfait annuel de 210 jours. Il a été désigné en tant que représentant syndical au comité d’entreprise au mois de septembre 2006. Il a saisi le conseil de prud’hommes le 4 septembre 2007.

  Lire la suite

• Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?

  par Juritravail 12/04/2012 | 4 commentaire(s) | 3631 vues

  Mardi dernier, Nicolas Sarkozy s’est présenté aux chefs d‘entreprises pour discuter de l’avenir des entreprises en France...

  Lire la suite

• Maitriser le statut protecteur du délégué syndical

  par Juritravail 06/04/2012 | Réagir | 2881 vues

  Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant de leur statut mais vous vous demandez quel est le contenu de cette protection, sa durée et ses bénéficiaires et les conséquences sur le contrat de travail de ce salarié au statut particulier.

  Lire la suite

1 2 3 4 5 6

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

• Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
• Rédigez des articles
• Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires ( et ), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement