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Actualités Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

Entretien individuel des représentants du personnel

Publié par Noëmie Besson le 02/03/2016 | Réagir | 2457 vues

Entretien individuel des représentants du personnel

La loi du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1), dite loi Rebsamen, a créé l'entretien professionnel obligatoire à destination des représentants du personnel. Cette nouveauté instaure un entretien individuel de début de mandat et renforce l'objet de l'entretien professionnel. Comment se déroule t-il ? Lire la suite

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Ne pas donner de travail au représentant du personnel n’est pas toujours une discrimination

Publié par Juritravail le 03/02/2014 | Réagir | 1338 vues

L'employeur qui ne fournit pas de travail au salarié titulaire de mandats représentatifs ne se rend pas coupable d'une discrimination lorsque l'activité syndicale est exercée à temps plein. Cette situation objective justifie le comportement de l'employeur. Lire la suite

Contestation d'une désignation postérieure au licenciement : l’intérêt à agir subsiste

Publié par Juritravail le 16/09/2013 | Réagir | 988 vues

Même après la rupture du contrat de travail, un employeur peut, s'il l'estime nécessaire, saisir le juge pour requérir l'annulation du mandat syndical d'un salarié. Lire la suite

Un homme à la tête du patronat français

Publié par Juritravail le 05/07/2013 | Réagir | 1273 vues

Le nouveau président du Medef a été officiellement désigné le mercredi 3 juillet 2013. Il s'agit donc de Pierre Gattaz. Lire la suite

Evolution des relations sociales dans l'entreprise sous l'effet de la crise

Publié par Juritravail le 11/04/2013 | Réagir | 4282 vues

Les thèmes les plus souvent abordés dans les discussions ou négociations d'entreprise, entre employeur et représentants du personnel, sont principalement les salaires, la formation professionnelle et les conditions de travail. Lire la suite

Les dépôts de candidature pour les élections relatives à la mesure de l’audience dans les TPE, c’est maintenant

Publié par Juritravail le 14/09/2012 | Réagir | 3949 vues

Les candidatures syndicales relatives aux élections sur la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés peuvent être déposées du 10 septembre au 21 septembre. Lire la suite

Début et enjeux de la conférence sociale

Publié par Juritravail le 11/07/2012 | Réagir | 2356 vues

Cette semaine se tiendra la conférence sociale, celle-ci est fondée sur la concertation, que revendiquent François Hollande et Jean-Marc Ayrault, dans un contexte de crise.  Lire la suite

Calcul de l’effectif : doit-on vraiment exclure certains salariés ?

Publié par Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 3164 vues

Un syndicat a désigné un salarié en tant que représentant de la section syndicale. L’employeur, une association, a saisi le tribunal d’instance d’une demande d’annulation en contestant le fait que l’effectif de l’association permette la désignation d’un représentant de section syndicale.  Lire la suite

Quel délai pour contester la désignation d’un délégué syndical ?

Publié par Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 4236 vues

Dans une entreprise se sont déroulées des élections professionnelles le 28 octobre 2010. Le syndicat a informé l’employeur, par courriel du 24 novembre 2010 et par lettre du 25 novembre 2010, qu’il désignait un salarié en tant que délégué syndical central. L’employeur a contesté la désignation par requête déposée au greffe le 3 décembre 2010.  Lire la suite

La guerre de succession continue à la CGT

Publié par Juritravail le 06/06/2012 | Réagir | 3098 vues

Qui succédera à Bernard Thibault à la tête de la CGT ? Le choix du nouveau secrétaire général revient normalement au Comité confédéral national (CCN), sorte de Parlement de la centrale syndicale, après proposition d’un successeur par l’actuel secrétaire général. Lire la suite

Désignation de délégués syndicaux supplémentaires : dispositions légales et conventionnelles peuvent se cumuler

Publié par Juritravail le 01/06/2012 | Réagir | 6096 vues

Le 14 juin 2010, un syndicat a informé l’employeur de la désignation d’une salarié en tant que délégué syndical supplémentaire légal collège « annexe 1 » et d’une autre salarié en tant que délégué syndical supplémentaire conventionnel.  Lire la suite

Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle

Publié par Juritravail le 25/05/2012 | Réagir | 8040 vues

Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein de ses différentes... Lire la suite

L’employeur doit réintégrer un salarié protégé dès lors que son autorisation de licenciement a été refusée

Publié par Juritravail le 23/05/2012 | Réagir | 5010 vues

Un salarié a été engagé le 3 septembre 1981 par une société en tant qu’agent de sécurité. Son contrat de travail a ensuite été transféré le 1er janvier 1988. Le 1er juin 1988 il a été désigné en tant que délégué syndical. Il a été mis à pied à titre conservatoire le 24 octobre 1995, l’inspecteur du travail a refusé d’autoriser son licenciement le 14 décembre suivant. Le 15 avril 1996, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.  Lire la suite

La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus

Publié par Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 4903 vues

Le premier tour des élections des membres des comités d’établissement et des délégués du personnel a eu lieu. Deux syndicats ont présenté des candidats dans le collège « personnel navigant technique » et dans le collège « Personnel navigant ». Le 16 mars 2011, un syndicat a saisi le tribunal pour contester la méthode de calcul de la représentativité de syndicats. Lire la suite

Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable

Publié par Juritravail le 18/05/2012 | Réagir | 2841 vues

Lors des élections des membres du comité d’entreprise au sein d’une société en janvier 2011, deux syndicats affiliés à la même confédération ont présenté une liste commune qui a obtenu 33,32 % des suffrages au premier tour du scrutin. Invoquant une répartition des suffrages à hauteur respectivement de 60 % et 40 % les deux syndicats ont désigné chacun les 14 et 15 février 2011 le nombre de délégués syndicaux prévu par l’accord collectif signé dans l’entreprise le 25 juin 2010 ainsi qu’un représentant syndical au comité d’entreprise pour chacun des deux syndicats. L’employeur et un autre syndicat de l’entreprise ont contesté ces désignations au motif que les deux syndicats étaient affiliés à la même confédération.   Lire la suite

Petites chamailleries entre amis pour la succession à la tête de la CGT

Publié par Juritravail le 02/05/2012 | 1 commentaire(s) | 2011 vues

En janvier dernier, Bernard Thibault avait annoncé qu’il ne briguerait pas de cinquième mandat et que le 50ème congrès de la centrale de la CGT qui aurait lieu en mars 2013 ouvrirait la procédure de sa succession. Depuis, l’identité du futur secrétaire général de la CGT est le sujet d’un débat controversé. Lire la suite

Le successeur de François Chérèque à la tête de la CFDT

Publié par Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 3930 vues

Laurent Berger, âgé de 43 ans, sera le futur secrétaire général de la CFDT. Il remplacera François Chérèque, actuellement titulaire du poste.  Lire la suite

La désignation frauduleuse d’un délégué syndical

Publié par Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 3281 vues

Le 18 février 2011, des salariées d’une société ont saisi le tribunal d’instance en annulation de la désignation par un syndicat le 4 février 2011 d’une salariée en tant que délégué syndical. Lire la suite

Un syndicat doit indiquer la fonction exacte du salarié désigné comme représentant

Publié par Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 2640 vues

Le Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC a informé la société de la désignation d’un salarié en qualité de représentant syndical. Quelques jours après, ce même syndicat a notifié à l’employeur la désignation du même salarié en qualité de représentant de section syndicale. L’employeur a contesté ces deux désignations et a saisi les juges.  Lire la suite

Bernard Thibaut désignera son successeur à la tête de la CGT fin mai

Publié par Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 3205 vues

L’actuel secrétaire général de la CGT, Bernard Thibaut, annoncera qui lui succèdera dans cette fonction le 25 mai.  Lire la suite

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