Prise d'acte et démission : les différences

Démission

Prise d'acte de la rupture

Initiative de la rupture

Le contrat de travail est rompu à l'initiative du salarié

Le contrat de travail est rompu à l'initiative du salarié

Nécessité de justifier la rupture

Non

Oui

Le salarié doit établir les faits qu'il reproche à l'employeur pour imputer à ce dernier la cause de la rupture de son contrat de travail.

Entretiens

Non

Non

Formalisme

Non

Sauf si votre convention collective prévoit un formalisme particulier

Non

Préavis

Oui

La durée du préavis dépend de votre convention collective

Pour Mme. Cordier : 3 mois

Non

La prise d'acte de la rupture entraine la rupture immédiate du contrat de travail.

Indemnités

Non

Si la prise d'acte est requalifiée en démission, le salarié ne perçoit pas d'indemnités ; l'employeur aura droit au montant de l'indemnité compensatrice du préavis qui n'a pas été effectué par le salarié (1).

Si la prise d'acte est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié aura droit à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à une indemnité de licenciement et à une indemnité compensatrice de préavis.

Possibilité de contestation

Oui

Pour Mme. Cordier : si elle remet en cause sa décision de démissionner en raison de faits de harcèlement moral commis par son employeur, le juge prud'homal recherchera si la démission était équivoque à la date à laquelle elle été donnée en raison des circonstances de la démission. Si la démission a un caractère équivoque, le juge l'analysera en licenciement sans cause réelle et sérieuse aux torts de l'employeur.

Oui

Le salarié doit saisir le juge prud'homal pour requalifier sa prise d'acte de la rupture : soit la prise d'acte de la rupture est requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les griefs invoqués contre l'employeur sont fondés ; soit la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission.

Droit de percevoir les allocations chômage

Non

Sauf s'il s'agit d'un cas de démission considéré comme légitime

Pour Mme. Cordier : si le juge prud'homal requalifie la démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle aura droit aux allocations chômage

- Oui, si la prise d'acte de la rupture est requalifiée en un licenciement sans cause réelle est sérieuse

- Non, si la prise d'acte est requalifiée en une démission