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Démission d'un salarié dans un état dépressif : soyez attentif

Par Juritravail | 12-09-2008 | 0 commentaire(s) | 4000 vues


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Un salarié est en arrêt de travail en raison d’une dépression. Deux semaines après sa reprise de fonctions, le salarié démissionne. Une semaine après sa démission, le salarié est de nouveau en arrêt maladie et hospitalisé.
Le salarié souhaite retirer sa démission. L’employeur refuse. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes considérant qu’il a fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les juges constatent que le salarié a donné sa démission dans un état dépressif.

Les juges considèrent que la volonté du salarié de démissionner n’était pas établie et que le salarié a fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Ce qu’il faut savoir :

Démission claire et non équivoque : la volonté de démissionner du salarié ne doit laisser subsister aucun doute. Pour ce faire, il convient de tenir compte notamment de l’état psychique de celui-ci, des circonstances entourant la démission.
Ainsi, une démission donnée sous le coup de la colère ou dans un état dépressif ne constitue pas une rupture claire et non équivoque du contrat de travail.
Il en est de même de la démission donnée afin d’échapper à un licenciement pour faute par exemple.

Démission implicite : certains comportements du salarié peuvent révéler une intention de démissionner. Vous devez tout de même être vigilant avant de prendre acte de la démission d’un salarié.
Si l’intention de démissionner n’est pas établie, vous pouvez être condamné au paiement d’indemnités pour ne pas avoir respecté la procédure de licenciement.



La démission : les outils


  • Savoir gérer une démission : télécharger le guide pratique sur la démission.

    • Ce guide contient des informations sur :
    - la reconnaissance d'une démission claire et non équivoque,
    - le préavis de démission,
    - le versement des indemnités de départ,
    - la requalification d'une démission en licenciement.

    Par Juritravail

    Article de Loi :
    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2008 – n° de pourvoi 07-40942.
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