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Le mot de la semaine : Le préavis

Par Juritravail | 20-07-2011 | 1 commentaire(s) | 6880 vues


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Le préavis, également appelé délai-congé, correspond à la période au cours de laquelle le salarié demeure au service de son employeur après notification de la rupture de son contrat de travail. Cette période intervient, sauf faute grave ou lourde, quelle que soit la rupture intervenue et quelle que soit la personne à l’initiative de la rupture. Sa durée varie en fonction du statut du salarié dans l’entreprise et elle est fixée par la loi ou par la convention collective applicable.

Le point de départ du préavis correspond à la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement ou à celle de la manifestation claire et non équivoque de démissionner.

Lorsque l’employeur décide de dispenser le salarié de l’exécution de son préavis, ce dernier a droit, sauf s’il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice dont le montant correspond au salaire qu’il aurait perçu s’il l’avait effectué normalement. De même, si le salarié renonce sans en avoir été dispensé à exécuter son préavis, il doit une indemnité compensatrice à son employeur (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2008, n°07-42161).

Le préavis dans le Code du travail : Articles L.1234-1 à L.1234-8 du Code du travail

Attention à ne pas confondre le préavis et le délai de prévenance que l’employeur doit respecter lorsqu’il met fin au contrat en cours ou au terme de la période d’essai d’un salarié. La période d’essai ne peut en aucun cas être prolongée du fait de ce délai.


Par Juritravail

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  • Rboj - Membre Le 27-07-2011 à 11:17

      < 10 messages


    Comment ça se passe si vous avez pausé des congés pendant le préavis ou si l'entreprise ferme pour congés annuels lors du préavis? Le préavis fait parti de cette période ou est-il reporté de cette même période?
    Par exemple le préavis est d'un mois et la période de fermeture ou congés est d'une semaine; le préavis reste-t-il d'un mois ou doit-on considérer qu'il est de 1 mois + 1 semaine?

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