Actualités Les cas de démission équivoque

• Démission d'une salarié enceinte requalifiée en licenciement nul

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 03/01/2012 | Réagir | 159 vues

  Par un arrêt du 26 octobre 2011, la Haute Juridiction est revenu rappeler qu'un salarié démissionnaire 'sur un coup de tête' peut se rétracter ce qui contraint l'employeur ...
  Lire la suite

• Savoir si un salarié est démissionnaire

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 1091 vues

  La démission consiste, pour le salarié en contrat à durée indéterminée, à mettre fin à son contrat de travail. La démission est donc un acte unilatéral, fruit de la seule volonté du salarié. Elle ne nécessite pas votre accord pour produire ses effets...

  Lire la suite

• Le prononcé d'un licenciement pour faute grave emporte renonciation de l'employeur à se prévaloir de la démission équivoque du salarié

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 593 vues

  Un salarié engagé en tant qu’employé de maison a donné verbalement sa démission à son employeur. Ce dernier lui a toutefois notifié son licenciement pour absences injustifiées.
  Lire la suite

• S'inscrire au pôle emploi ne signifie pas démissionner

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 1112 vues

  L'inscription comme demandeur d'emploi en cours de contrat n'équivaut pas à une démission.
  Lire la suite

• Une démission équivoque peut être requalifiée en prise d'acte

  par Juritravail 05/12/2011 | Réagir | 361 vues

  Une agent polyvalent d’exploitation a été déclarée, à l’issue d’un arrêt maladie, inapte à tout poste dans l’entreprise accompagné de la mention danger immédiat. Sur contestation de l’employeur, l’administration du travail a annulé l’avis du médecin du travail. Suite à une nouvelle visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié apte. Plusieurs mois après, n’ayant repris aucune activité professionnelle, la salariée a démissionné puis saisi le juge afin qu’il fasse produire à cette démission les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  Lire la suite

• 4 points à connaître avant de démissionner

  par Juritravail 22/11/2011 | Réagir | 10288 vues

  Vous souhaitez démissionner. Vous avez trouvé un nouvel emploi. Avant d’annoncer votre décision à votre employeur, voici quatre points importants à connaître.

  Lire la suite

• 4 mauvaises raisons de faire un abandon de poste

  par Juritravail 19/09/2011 | Réagir | 20367 vues

  Vous ne supportez plus de travailler au sein de votre entreprise ? Voici quelques éléments qui vous permettront de reconsidérer l’envie d’abandonner votre poste de travail.

  Lire la suite

• Démission notifiée sous la menace: la requalification n'est pas automatique

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 02/08/2011 | Réagir | 577 vues

  Pour être valable, la démission doit procéder d'un consentement libre et éclairé du salarié; à défaut, celui-ci peut saisir le Conseil de Prud'hommes afin que la rupture soit requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  Lire la suite

• Le mot de la semaine : Le préavis

  par Juritravail 20/07/2011 | 1 commentaire(s) | 6175 vues

  Le préavis, également appelé délai-congé, correspond à la période au cours de laquelle le...
  Lire la suite

• Démission ou rupture conventionnelle : que choisir ?

  par Juritravail 18/07/2011 | 1 commentaire(s) | 20467 vues

  Vous souhaitez partir de l’entreprise et vous hésitez entre négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur ou démissionner ? Voici quelques outils pour vous aider à prendre votre décision. 

  Lire la suite

• Le salarié démissionne et attend 5 semaines pour se retracter : c'est abusé

  par Juritravail 29/06/2011 | 1 commentaire(s) | 3672 vues

  Le directeur d’un centre social a reçu un courrier de son employeur, lui imputant trois fautes graves. La lettre demandait au salarié de démissionner. Le salarié a saisi les juges.
  Lire la suite

• Vraies / Fausses idées sur la démission équivoque

  par Juritravail 31/05/2011 | Réagir | 4278 vues

  Si je démissionne pour échapper à un licenciement pour faute...
  

  Lire la suite

• Démission abusive: quels risques ?

  par Romain FLOUTIER - Avocat 27/05/2011 | 1 commentaire(s) | 2158 vues

  Le salarié qui démissionne rompt son contrat de travail à durée indéterminée. Si la démission est abusive, il en assume la responsabilité.

  Lire la suite

• Engagement du salarié à démissionner

  par Juritravail 18/05/2011 | 1 commentaire(s) | 1275 vues

  Un directeur technique, salarié actionnaire cède ses parts à une autre société. Le salarié saisit le juge.

  Lire la suite

• Démission : le salarié ne respecte pas son préavis...mais il doit payer

  par Juritravail 05/05/2011 | Réagir | 4559 vues

  Un commis de cuisine a démissionné par une lettre précisant qu'en accord avec son employeur, il donnait un préavis de quinze jours. L'employeur a saisi les juges afin de demander à ce que le salarié lui verse un complément d'indemnité de préavis.

   

  Lire la suite

• A diplôme différent, salaire égal ?

  par Juritravail 01/02/2011 | Réagir | 8339 vues

  Une déléguée médicale généraliste a démissionné puis saisi les juges afin de faire condamner son employeur pour violation du principe "à travail égal, salaire égal".

  Lire la suite

• Démission et absence prolongée

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 03/01/2011 | Réagir | 590 vues

  Je sais que ce billet va faire grincer les dents de certains employeurs... Pour autant, un employeur averti en vaut deux.

  Lire la suite

• Dépression : risques de perturbations sur la démission

  par Juritravail 31/08/2010 | 1 commentaire(s) | 1982 vues

  Un magasinier se rétracte sept jours après avoir démissionné. Il prétend que la rupture de son contrat de travail est consécutive au harcèlement moral dont il a été victime, et il  souligne son état dépressif.

   

  Lire la suite

• Démission requalifiée en prise d’acte de la rupture

  par Juritravail 02/08/2010 | 1 commentaire(s) | 1248 vues

  Un chauffeur manutentionnaire démissionne en reprochant à son employeur plusieurs manquements ayant eu pour conséquence une baisse de sa rémunération. Il saisit le juge d'une demande de requalification de sa démission.

  Lire la suite

• Démission : le reproche crée l'équivoque

  par Juritravail 26/07/2010 | 3 commentaire(s) | 2105 vues

  Une assistante chef de rayon démissionne et demande à son employeur de régulariser les heures supplémentaires non payées. La salariée estime sa démission équivoque et saisit le juge.

  Lire la suite

1 2