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Actualités Dénoncer un accord d'entreprise

  • Comment dénoncer un accord d’entreprise ?

    par Juritravail 02/08/2011 | Réagir | 7194 vues

    Vous souhaitez mettre un terme à un accord collectif applicable à votre entreprise car ce dernier ne vous parait plus être adapté. Pour cela, vous allez procéder à la dénonciation de cet accord. Afin de procéder à une dénonciation régulière, il convient de respecter la procédure suivante.

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* Source Google Analytics Janvier 2011


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