Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Modifier la Relation de Travail ->Dénoncer un usage d'entreprise ->Actualités
Actualités Dénoncer un usage d'entreprise
Avocat : Publiez vos articles
Diffusez vos articles gratuitement sur JuriTravail et 
Inscription Avocat
Publicité
|
|
Sondage
Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 14/05/2012 Les accords collectifs se substituent dès leur entrée en vigueur aux usages établis sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur d’accomplir les formalités de dénonciation
- 11/05/2012 Les règles de dénonciation d’un usage
- 13/02/2012 L’employeur ne peut pas dénoncer unilatéralement un usage
- 23/06/2011 Changement d’employeur : quel sort pour les avantages acquis et les accords collectifs ?
- 02/02/2011 Tout n’est pas d’usage !
- 23/06/2011 Changement d’employeur : quel sort pour les avantages acquis et les accords collectifs ?
- 13/02/2012 L’employeur ne peut pas dénoncer unilatéralement un usage
- 11/05/2012 Les règles de dénonciation d’un usage
- 14/05/2012 Les accords collectifs se substituent dès leur entrée en vigueur aux usages établis sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur d’accomplir les formalités de dénonciation
Autres thèmes associés
Idées Reçues
1 dernières questions posées
-
Les accords collectifs se substituent dès leur entrée en vigueur aux usages établis sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur d’accomplir les formalités de dénonciation
par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 72 vues
Un salarié engagé en qualité de manutentionnaire cariste a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre de primes de rendement et de paniers résultant d'usages.Lire la suite -
Les règles de dénonciation d’un usage
par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 72 vues
Un salarié engagé en qualité de spécialiste prestations services a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur l'application de la convention collective, qui lui était applicable et qui prévoyait une modalité de rémunération en 13,55 mensualités au lieu de 12 telle qu'anciennement prévue par un usage en vigueur.Lire la suite -
L’employeur ne peut pas dénoncer unilatéralement un usage
par Juritravail 13/02/2012 | Réagir | 1332 vues
Un salarié a été engagé par une société le 1er décembre 1980. Par lettre du 12 février 1992 l’employeur avait proposé au salarié l’instauration d’une nouvelle méthode de calcul des salaires entraînant la suppression des primes antérieures et l’instauration d’une prime de production et d’une gratification annuelle. Il lui avait également demandé de la signer pour acceptation en précisant que l’absence de réponse valait acceptation. Par lettre du 8 décembre 1999, le salarié avait été informé de la suppression de la prime de production à compter du 1er janvier 2000.Lire la suite -
Changement d’employeur : quel sort pour les avantages acquis et les accords collectifs ?
par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 23/06/2011 | Réagir | 2356 vues
Lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur, les accords collectifs sont automatiquement mis en cause en application de l'article L2261.14 du Code du Travail. Les accords collectifs en vigueur chez l'ancien employeur sont réputés « mis en cause » par la modification de sa situation juridique, dès lors que le transfert des salariés est intervenu en application de l'article L 1224-1 du code du travail.Lire la suite -
Tout n’est pas d’usage !
par Juritravail 02/02/2011 | Réagir | 628 vues
Une déléguée médicale généraliste a démissionné. Elle saisit le juge afin d'obtenir un complément d'indemnités journalières, dues en raison d'absences pour maladie.
Lire la suite -
Usage dénoncé : seuls les salariés concernés doivent être informés
par Juritravail 06/11/2010 | Réagir | 742 vues
Un syndicat a saisi le juge pour contester la validité de la dénonciation d'un usage par l'employeur, au motif que ce dernier n'aurait pas informé l'ensemble des salariés de son intention de dénoncer l'usage.
Lire la suite -
Différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
par Juritravail 17/07/2010 | Réagir | 608 vues
Dans une affaire, une salariée, infirmière de nuit, saisissait le juge d'une demande en rappel de primes de 13ème mois et de transport. La salariée revendiquait ces primes en vertu d'un usage qui voulait qu'elles soient versées à l'ensemble du personnel de la clinique. La salariée soutient que malgré la dénonciation de l'usage par l'employeur une autre salariée aide-soignante aurait continué à en bénéficier. L'employeur s'oppose à cette demande en soulignant la différence de catégorie professionnelle entre une infirmière et une aide-soignante.
Lire la suite -
Mal dénoncer un usage peut vous coûter cher
par Juritravail 04/03/2010 | Réagir | 1300 vues
Des salariées saisissent le juge pour réclamer l'application d'un usage qui prévoit le paiement à 200% des dimanches travaillés. L'employeur considère avoir dénoncé cet usage, à l'inverse des salariées.
Lire la suite -
Modification d'un usage : prévenir avant d'agir
par Juritravail 25/05/2009 | Réagir | 2070 vues
Des salariés bénéficiaient d'un système de chèques-vacances. L'employeur a décidé unilatéralement d'en modifier le taux. Les salariés ont estimé que la modification de cet usage leur causait un préjudice. Lire la suite -
Mettre fin à un usage d'entreprise : mode d'emploi
par Juritravail 10/04/2008 | Réagir | 5336 vues
Vous avez l’habitude d’accorder aux salariés (ou à une catégorie d’entre eux) une prime et ce, de façon périodique et régulière... Lire la suite -
Suppression d'une prime : vous devez respecter des règles strictes
par Juritravail 27/03/2008 | Réagir | 6107 vues
Votre pouvez verser des primes (ou tout autre avantage) soit parce que votre convention collective ou le contrat de travail le prévoit... Lire la suite
Avocats Publiez vos articles
- Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de
- Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
- Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats
* Source Google Analytics Janvier 2011
Retour au Dossier: Dénoncer un usage d'entreprise
Autres thèmes associés
