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Actualités Déposer un nom de domaine
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EIRL : régime juridique et obligations déclaratives de l’entrepreneur individuel
par Anthony BEM - Avocat 15/02/2012 | Réagir | 106 vues
Pour mémoire, l’entrepreneur individuel (artisan, libéral, agriculteur) engage son patrimoine personnel pour le paiement de ses dettes professionnelles.Lire la suite -
Noms de domaine des sites internets : définition, valeur et protection juridiques
par Anthony BEM - Avocat 06/02/2012 | Réagir | 126 vues
A l’heure où les noms de domaine sont en train de connaitre des révolutions (certains s’acquièrent pour des dizaines de millions de dollars et de nouveaux types sont en train de voir le jour),Lire la suite -
Création de nouvelles extensions internet incontournables pour les sites internet des entreprises
par Anthony BEM - Avocat 03/02/2012 | Réagir | 92 vues
L'ICANN a lancé le programme « NewGTLD » donnant la possibilité d'obtenir son propre suffixe de nom de domaine, du 12 janvier 2012 au 29 mars 2012.Lire la suite -
Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords
par Anthony BEM - Avocat 27/11/2011 | Réagir | 340 vues
La jurisprudencence récente met en jeu la responsabilité de Google et des annonceurs au titre du référencement payant Adwords pour l’utilisation de mots clés protégés ou renvoyant vers des liens de publicité internet illicites. Nous tenterons de définir juridiquement ce service et de fixer le régime de responsabilité encouru en cas de référencement Internet attentatoire aux droits de tiers.Lire la suite -
Le droit de l’enregistrement des noms de domaine des sites internet
par Anthony BEM - Avocat 15/11/2011 | Réagir | 106 vues
Depuis notamment la loi n°2011-302 du 22 mars 2011, le Code des postes et des communications électroniques comprend une partie entière relative aux communications électroniquesLire la suite -
Procédures de contestation de l’enregistrement et de transfert des noms de domaines internet
par Anthony BEM - Avocat 15/11/2011 | Réagir | 99 vues
Il est fréquent que des personnes enregistrent un nom de domaine sur lequel elles n'ont pas de droit ou refusent de le transférer à son ayant droit. Ce comportement caractérise le cybersquatting contre lequel il existe des recours et des moyens d’action.Lire la suite -
Système de résolution des litiges (Syreli) de l'AFNIC relatif au contestation des noms de domaine
par Anthony BEM - Avocat 15/11/2011 | Réagir | 105 vues
Le règlement intérieur de l'AFNIC approuvé par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du 21 octobre 2011, publié au journal officiel le 3 novembre 2011,Lire la suite -
Réglementation juridique du choix des noms de domaine des sites internet par un décret du 01.08.2011
par Anthony BEM - Avocat 05/09/2011 | Réagir | 231 vues
Un nom de domaine est l’adresse d’un site internet saisie par un internaute pour s’y connecter. Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits où chaque partie en revendique la propriété.Lire la suite -
Loi du 22 mars 2011 modifiant la réglementation de l’attribution des noms de domaine sur Internet
par Anthony BEM - Avocat 04/04/2011 | Réagir | 542 vues
La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques modifie la réglementation relative aux noms de domaine (JO 23 mars 2011, p. 5186)
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Protection du nom de domaine
par Jean-Michel CAMUS - Avocat 19/01/2011 | Réagir | 479 vues
Nul n'est fautif d'utiliser un nom de domaine dépourvu de distinctivité ...
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La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 11/01/2010 | Réagir | 1859 vues
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.
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