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Actualités Dépôt et exploitation de la marque
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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 21/11/2011 Condamnation du référencement internet déloyal et en contrefaçon de marques déposées (CA 28.10.2011)
- 28/10/2011 Nom de domaine en ".xxx": La procédure de réservation est lancée
- 31/03/2011 L’exigence de distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque
- 08/03/2011 Protéger votre marque! - comment protéger votre marque?
- 09/02/2011 Flash Contentieux des Marques
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Condamnation du référencement internet déloyal et en contrefaçon de marques déposées (CA 28.10.2011)
par Anthony BEM - Avocat 21/11/2011 | Réagir | 153 vues
Le 28 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a sanctionné un site internet qui proposait comme mots clés à des annonceurs le nom de marques notoires pour leur référencement numérique.Lire la suite -
Nom de domaine en ".xxx": La procédure de réservation est lancée
par Nicolas HERZOG - Avocat 28/10/2011 | Réagir | 747 vues
Par un accord du 31 mars 2011, l’ICANN a confié à la société ICM Registry le soin de gérer l’extension « .xxx » qui a vocation à diriger vers des sites internet à caractère pornographique ou érotique.Lire la suite -
L’exigence de distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque
par Murielle CAHEN - Avocat 31/03/2011 | Réagir | 1392 vues
Que signifie cette exigence ? Quelles en sont les conséquences ? Comment interpréter les textes ? Quelles sont les limites de l’exigence ?
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Protéger votre marque! - comment protéger votre marque?
par Béatrice LERAT - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 404 vues
Parce qu'elle a une valeur économique, la marque est des éléments qu'une entreprise doit penser à protéger. Or tout n'est pas protégeable à titre de marque.
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Flash Contentieux des Marques
par Yves Marcellin - Avocat 09/02/2011 | Réagir | 621 vues
Marque Déchéance de marque. Octobre 2010
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La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 11/01/2010 | Réagir | 1859 vues
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.
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Ruedesampoules.com / Rueducommerce.com
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 1357 vues
La société RUE DU COMMERCE avait formé opposition à l'enregistrement de la marque RUEDESAMPOULES.COM sur la base de sa marque RUEDUCOMMERCE.COM.
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Brèves de Marques
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 965 vues
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Dégénérescence de la marque EXOGLASS
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 1521 vues
Le TGI de Paris a prononcé le 2 juin 2009 la déchéance de la marque EXOGLASS
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INFOTRAFIC / INFO TRAFIC !
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 828 vues
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L'usage de la marque constituée de l'abréviation du nom d'un produit ou d'un service
par Juritravail 10/02/2009 | 1 commentaire(s) | 4468 vues
Il est fréquent que les consommateurs abrègent les marques qu'ils rencontrent, voire qu'ils leur donnent des diminutifs ou des surnoms.
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