Actualités Accepter ou Refuser un Droit Individuel à la Formation (DIF)

Prise d'acte de rupture du contrat de travail et droit au DIF (droit individuel à la formation)

par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 | Réagir | 200 vues

Un nouveau pourcentage pour le reversement au FPSPP en 2012

par Juritravail 02/12/2011 | Réagir | 380 vues

Indemnisation DIF due au cas de prise d'acte justifiée

par Myriam LAGUILLON - Avocat 26/05/2011 | Réagir | 1198 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Lorsque les juges estiment qu'une prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts au titre de la perte d'une chance d'utiliser ses droits au DIF (heures non utilisées).

Droit Individuel à la Formation (DIF) du salarié licencié : vos obligations d’informations

par Juritravail 19/04/2011 | Réagir | 2735 vues

Vous avez licencié un salarié qui a acquis des heures au titre de son Droit Individuel à Formation (DIF). Vous devez obligatoirement l'informer de ses droits.

Précisions sur l’acquisition du DIF pour les salariés en CDD

par Juritravail 25/03/2011 | 1 commentaire(s) | 2169 vues

Un salarié en CDD bénéficie du Droit Individuel à la Formation (DIF) dès qu'il a travaillé 4 mois, conséc...

Droit individuel à la formation et faute grave

par Nicolas BEZIAU - Avocat 24/03/2011 | Réagir | 915 vues

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, sous réserve d'une ancienneté minimale dans l'entreprise (1 an), ...

DIF et Certificat de travail

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/03/2011 | Réagir | 910 vues

Le DIF doit être mentionné dans la lettre de licenciement .

Portabilité du droit individuel à la formation (DIF)

par Marine PARMENTIER - Avocat 22/03/2011 | Réagir | 2716 vues

L'attention du ministre du travail a été attirée sur les difficultés pouvant résulter de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) en matière de CDD ...

La pratique du droit individuel à la formation

par Xavier BERJOT - Avocat 21/03/2011 | Réagir | 1759 vues

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF.

Qu'en est-il du DIF en cas de licenciement pour faute grave ?

par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/02/2011 | Réagir | 2532 vues

L'article 6323-17 du code du travail prévoit que ; ' En cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, et si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis, la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article L. 6332-14, permet de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation.

Enseignement et emploi

par Juritravail 10/11/2010 | Réagir | 1511 vues

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DIF dans la lettre de licenciement

par Juritravail 01/07/2010 | Réagir | 364 vues

Un assistant comptable a été licencié pour insuffisance professionnelle. Sa lettre de licenciement n'a pas fait état de sa possibilité d'utiliser ses heures de formation pendant son préavis. Le salarié saisit le juge.

DIF : les modalités d’utilisation

par Juritravail 10/06/2010 | Réagir | 667 vues

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Décret relatif à la déclaration des organismes de formation

par Juritravail 26/05/2010 | Réagir | 989 vues

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Lettre de licenciement : n'oubliez pas de mentionner le DIF du salarié

par Juritravail 11/03/2010 | Réagir | 2089 vues

Une salariée licenciée saisit le juge car elle n'a pas été informée de ses droits en matière de DIF dans sa lettre de licenciement. Ce défaut d'information ne lui a pas permis de solliciter le bénéfice de son DIF pendant son préavis.

Absence de mention des heures de DIF dans la lettre de licenciement : 500 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

par Juritravail 09/03/2010 | Réagir | 845 vues

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Formation :

par Juritravail 04/09/2008 | Réagir | 1260 vues

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Formation professionnelle continue :

par Juritravail 23/07/2007 | Réagir | 625 vues

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Droit universel à la formation :

par Juritravail 13/12/2005 | Réagir | 742 vues

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La clause de dédit formation

par Juritravail 18/10/2005 | 1 commentaire(s) | 35139 vues

La clause de dédit formation permet à l’employeur de lui garantir que s’il investit dans votre formation ce sera au profit de son entreprise. Dans le cas contraire, il pourra réclamer le remboursement des frais de cette formation. Toutefois, pour être valable la clause de dédit formation doit respecter certaines conditions. Lire la suite