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Homophobie en entreprise : stop à la discrimination !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-05-2017

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Homophobie en entreprise : stop à la discrimination ! Pixabay

Chaque année le 17 mai, a lieu la Journée Mondiale de Lutte Contre l'Homophobie. L'objectif de cette journée est de rassembler autour d'actions de lutte et de réflexion destinées à mettre un terme aux violences physiques, morales ou symboliques liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. L'homophobie est omniprésente au quotidien, et ce, même dans la sphère professionnelle. Dès lors que l'homophobie englobe notamment les discriminations liées à l'orientation sexuelle, quels sont vos droits et de quels recours disposez-vous en tant que salarié ?

Recrudescence de l'homophobie : un constat sans appel

L'homophobie est le rejet de l'homosexualité et peut se traduire par des propos ou des actes de mépris, de rejet et de haine envers les personnes ou les pratiques homosexuelles ou supposées l'être. L'homophobie peut se manifester par de la peur, de la haine, de l'aversion, du harcèlement, de la violence ou encore de la désapprobation intellectuelle intolérante envers l'ensemble de la communauté LGBT. Elle englobe donc non seulement les préjugés mais également les discriminations.

Le rapport annuel 2017 de SOS homophobie (1) pose un constat sans appel, les LGBTphobies ont progressé en 2016 avec une augmentation de 19,5% des témoignages reçus par SOS homophobie. 

La haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT) persiste, s'amplifie et s'ancre toujours aussi profondément dans notre société.

Rapport annuel 2017 de SOS homophobie

L'homophobie se manifeste au quotidien, notamment dans la sphère familiale mais aussi dans la sphère professionnelle, au travail ou lors de l'embauche.

L'homophobie quotidienne, subie dans le contexte familial et dans l'entourage proche, dans les lieux publics, à l'école et au travail, demeure en effet très importante puisqu'elle représente 42% des témoignages reçus.

Discrimination au travail en raison de l'orientation sexuelle : quels sont vos droits ?

Dès lors que l'homophobie englobe notamment les discriminations liées à l'orientation sexuelle, sachez qu'en tant que salarié ou candidat à l'embauche, vous ne pouvez pas être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de votre orientation sexuelle (2).

Comment savoir si vous êtes victime de discrimination à l'embauche ?

Reconnaitre une discrimination à l'embauche

De surcroît, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé en raison de son orientation sexuelle une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité (3).

Toute disposition ou tout acte discriminatoire à l'égard d'un salarié est nul (4), ce qui implique une remise en l'état. Ainsi, si vous faites l'objet d'un licenciement discriminatoire, vous êtes en droit d'être réintégré dans votre emploi. Vous avez également droit à la réparation du préjudice subi, lié à l'absence de rémunération entre la décision d'éviction de l'entreprise et sa réintégration.

Si vous ne demandez pas la poursuite de votre contrat de travail et votre réintégration dans l'entreprise, votre employeur doit vous verser une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois (5).

Elle est due sans préjudice du paiement du salaire, lorsqu'il est dû, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement (6).

Même si depuis quelques années, la loi française réprime plus sévèrement les discriminations liées à l'homophobie et à la transphobie, ces mesures restent insuffisantes et ne permettent pas à elles seules d'enrayer les discriminations.

Victime d'homophobie au travail : de quel recours disposez-vous ?

Lorsque vous êtes victime de discrimination liée à votre orientation sexuelle dans le cadre professionnel, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH).

Comment saisir le CPH ?

Saisir le Conseil de prud'hommes

Attention cependant à ne pas dépasser le délai de prescription, au-delà duquel vous ne pourrez plus agir en justice.

En effet, pour que l'action soit recevable, vous devez saisir le CPH dans un délai de 5 ans à compter de la révélation de la discrimination (7).

La saisine du CPH est gratuite, néanmoins, avoir recours à un avocat dans ce genre de conflits est recommandé pour faire valoir vos droits.

Un salarié s'estimant victime d'une discrimination peut également agir au pénal contre l'entreprise.
Les distinctions opérées entre les personnes physiques sur le fondement de leur orientation sexuelle constituent une discrimination sanctionnée pénalement (8) de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende (9).

Vous pouvez aussi faire appel au Défenseur des droits (ex-HALDE) mais sachez que les délais de prescriptions applicables à l'action en justice ne seront ni suspendus, ni interrompus.

Enfin, vous avez également la possibilité de recourir à une action de groupe. En effet, lorsque plusieurs personnes placées dans une situation similaire subissent un dommage causé par une même personne, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles, une action de groupe peut être exercée devant le Tribunal de Grande instance (TGI) (10).

Cette action peut être exercée en vue :

  • soit de la cessation dudit manquement ;
  • soit de l'engagement de la responsabilité de la personne ayant causé le dommage afin d'obtenir la réparation des préjudices subis ;
  • soit de ces deux fins.

L'action de groupe est alors engagée par une organisation syndicale représentative (11).

Références :
(1) Rapport annuel 2017 de SOS homophobie
(2) Article L1132-1 du Code du travail
(3) Article L1132-3-2 du Code du travail
(4) article L1132-4 du Code du travail
(5) Article L1235-3-1 du Code du travail
(6) Article L1234-9 du Code du travail
(7) Articles L1471-1 et L1134-5 du Code du travail
(8) Article 225-1 du Code pénal
(9) Article 225-2 du Code pénal
(10) Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
(11) Article L1134-7 du Code du travail

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