Actualités Droit d'Auteur

• œuvre de commande et droit moral

  par Yoram LEKER - Avocat 24/05/2012 | Réagir | 13 vues

  Un graphiste chargé en 1998 de la réalisation d'un visuel par une société CCN reprochait à cette dernière d'avoir poursuivi, en violation de ses droits d'auteur, l'exploitation de ces documents après la fin de leur collaboration. 

  Lire la suite

• Logiciel: les fonctionnalités, le langage de programmation et le format de fichiers de données ne sont pas protégés par le droit d’auteur

  par Nicolas HERZOG - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 189 vues

  Par un arrêt du 2 mai 2012 (SAS Institute Inc. / World Programming Ltd), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rappelé que l’article 1er , paragraphe 2, de la directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur, devait être[...]

  Lire la suite

• Violation de droit de la propriété intellectuelle et internet

  par Yoram LEKER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 526 vues

  Un arrêt de la cour de Justice de l'Union européenne sur la notion de données à caractère personnel face à une violation du droit d'auteur...

  Lire la suite

• Coauteurs et œuvres audiovisuelles

  par Yoram LEKER - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 87 vues

  Sur la qualité de coauteur

  Lire la suite

• Droit d'auteur, originalité et antériorité

  par Yoram LEKER - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 477 vues

  Nullité du dépôt pour antériorité, et manque d'originalité

  Lire la suite

• Le droit moral de l'auteur : une protection liée à la création.

  par Sabine HADDAD - Avocat 02/05/2012 | Réagir | 54 vues

  La création d'une oeuvre ouvre des droits liés à la personnalité de son auteur ( moraux) et des droits pécuniaires ou patrimoniaux .

  Lire la suite

• Les licences Creative Commons

  par Sébastien Lachaussée - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 129 vues

  Les licences Creative Commons sont nées des licences de logiciels libres (GPL) imaginées par Richard Stallman, chercheur au MIT de Boston.

  Lire la suite

• Jeux vidéos : Qui sont les auteurs?

  par Sébastien Lachaussée - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 94 vues

  Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que cela soit par le biais d’ordinateurs, de consoles ou encore des Smartphones.

  Lire la suite

• Droit d'auteur: extension du champ de la rémunération pour copie privée aux tablettes tactiles multimédias

  par Cyril COSTES - Avocat 22/03/2012 | Réagir | 277 vues

  Par décision du 9 février, la Commission relative à la rémunération pour copie privée, a étendu le champ de la rémunération pour copie privée aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles

  Lire la suite

• A défaut de cession expresse, la propriété intellectuelle d'un site Internet appartient au prestataire qui l'a conçu et réalisé

  par Nicolas HERZOG - Avocat 12/01/2012 | Réagir | 439 vues

  Par un jugement du 10 novembre 2011 (Victoriaa, Estelle G. / Linkeo.com, Stéphane C.), le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé le principe posé par l’article L.131-1 du CPI en application duquel, la propriété intellectuelle d’un site Internet appartient,

  Lire la suite

• LA LOI N° 2011-1898 DU 20 DECEMBRE 2011 SUPPRIME LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE POUR CERTAINS SUPPORTS D’ENREGISTREMENT

  par Jean-Marie TENGANG - Avocat 12/01/2012 | Réagir | 263 vues

  Dans la droite ligne de l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 juin 2011 (Conseil d’Etat N° 324816) qui avait déclaré illégale la rémunération pour copie privée telle qu’elle était prévue à l’article L. 311- 8 du Code de la propriété intellectuelle

  Lire la suite

• Critères jurisprudentiels de l’auteur d’un site internet et sanction de sa reproduction

  par Anthony BEM - Avocat 07/12/2011 | Réagir | 164 vues

  Le 10 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a posé les critères à prendre en considération pour qu’une personne soit l’auteur d'un site internet et a sanctionné la reproduction non autorisée ou non consentie d'un site internet.

  Lire la suite

• Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords

  par Anthony BEM - Avocat 27/11/2011 | Réagir | 347 vues

  La jurisprudencence récente met en jeu la responsabilité de Google et des annonceurs au titre du référencement payant Adwords pour l’utilisation de mots clés protégés ou renvoyant vers des liens de publicité internet illicites. Nous tenterons de définir juridiquement ce service et de fixer le régime de responsabilité encouru en cas de référencement Internet attentatoire aux droits de tiers.

  Lire la suite

• Protection du salarié auteur contre l'utilisation non consentie de son œuvre par l'employeur

  par Anthony BEM - Avocat 12/11/2011 | Réagir | 122 vues

  Le 30 septembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris à jugé qu’un jeu vidéo en ligne créé par un salarié pour le compte de son employeur constitue une œuvre de collaboration audiovisuelle protégé par le droit d’auteur dont l’employé est en droit d’obtenir réparation des préjudices subis à défaut de cession valable de ses droits.

  Lire la suite

• L’espionnage industriel

  par Murielle CAHEN - Avocat 17/10/2011 | Réagir | 1729 vues

  En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ? Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ? Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ?

  Lire la suite

• Un fonctionnaire en cumul d'activité dans une association est-il lié à celle-ci par un contrat de travail ?

  par André ICARD - Avocat 10/10/2011 | Réagir | 196 vues

  OUI: pour son activité de cumul autorisée dans un centre médico-psycho pédagogique gérés par une association, un psychologue scolaire fonctionnaire de l'éducation nationale n'étant pas soumis au

  Lire la suite

• Fonctionnaire-cumul d'activités: que faut-il entendre par oeuvres scientifiques, littéraires et artistiques ?

  par André ICARD - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 222 vues

  L' article 25 de loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue des lois n° 2007-148 du 2 février 2007 et n° 2009-972 du 2 août 2009,

  Lire la suite

• A qui appartient l’invention d’un salarié ?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 30/09/2011 | Réagir | 635 vues

  A qui appartient l’invention d’un salarié ?

  Lire la suite

• L'invention du salarié sur son lieu de travail

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/09/2011 | Réagir | 2160 vues

  A qui appartient une invention brevetable réalisée par le salarié sur son lieu de travail ?

  Lire la suite

• La protection des photographies par le droit d'auteur : la question de l’originalité d’une oeuvre

  par Anthony BEM - Avocat 14/09/2011 | Réagir | 310 vues

  Le Code de la propriété intellectuelle protège les "œuvres de l'esprit" parmi lesquelles figurent « les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ».

  Lire la suite

1 2