Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et les salariés. Il couvre notamment les contrats de travail, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels. En établissant des normes pour la protection des travailleurs, la négociation collective et la prévention des discriminations, le droit du travail vise à assurer l'équité et la justice dans le monde professionnel.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, contrat de travail, durée du travail, élections du CSE... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/03/2024
L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 18/03/2024
Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées au règles douloureuses qui font en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire, appoter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Le 15 février 2024, le Sénat a rejeté la proposition de loi Santé et Bien-être des femmes au travail qui prévoyait notamment...
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT,
mis à jour le 18/03/2024
Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 18/03/2024
Lorsqu’en présence d’un CDD, l’employeur s’est abstenu de remettre au salarié le contrat de travail écrit, la prescription de l’action en requalification d’un CDD verbal a pour point de départ l’expiration du délai de deux jours ouvrables imparti à l’employeur pour transmettre au salarié le contrat de travail.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/03/2024
La période se prise de congés payés approchant, il est temps de comptabiliser les congés payés de vos salariés. Comment décompter les jours de congés ? Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Faites-le point !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 18/03/2024
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 15/03/2024
Qualifiés de petites bombes jurisprudentielles, les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sont notamment venus chambouler l'acquisition des congés payés des salariés, notamment lors de l'arrêt maladie. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité du Code du travail à notre Constitution dans une...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 15/03/2024
En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 15/03/2024
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a été saisi en fin d'année dernière pour trancher la question de savoir si oui ou non, les dispositions du Code du travail portaient...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 15/03/2024
Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 15/03/2024
Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Le régime fiscal et social applicable étant différent, il est important d'être vigilant sur la bonne qualification.
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 15/03/2024
Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant, certains d'entre vous envisagent de travailler pendant leurs vacances. Sachez que la réglementation est très stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi durant vos vacances ? Que risquez-vous à travailler...
Simple et clair