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Les nouvelles mesures applicables dès le 1er janvier 2008

Par Juritravail | 16-01-2008 | 0 commentaire(s) | 17531 vues


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A compter du 1er janvier 2008, plusieurs mesures sont entrées en vigueur dans le domaine de la santé, du dialogue social, des minimas sociaux...

Ce récapitulatif vous permettra de prendre connaissance des dispositions qui vous concernent :

  • L’interdiction de fumer :

    • Après l’interdiction de fumer dans les entreprises, administrations, hôpitaux et écoles, le tabac devient proscrit dans les bars, restaurants, cafés, discothèques et casinos.

  • Les franchises médicales :

    • Une franchise médicale de 50 centimes d’euro par boîte de médicaments et par acte paramédical (kinésithérapie..), ainsi qu’une franchise de 2 € par transport sanitaire sont instaurées à la charge des assurés sociaux. Ces franchises non remboursables sont plafonnées à 50 € par an.
    Ne sont pas visés les femmes enceintes, les bénéficiaires de la CMU et les mineurs.

  • Le service minimum :

    • La loi n°2007-1224 du 21 août 2007 pose plusieurs principes : la prévention des conflits par voie de négociation, la déclaration préalable des salariés grévistes et la prévisibilité du trafic pour les usagers.

  • Minimas sociaux et allocations familiales :

    • - Le RMI est majoré de 1,6%.
    - L’Allocation aux Adultes Handicapés est augmentée de 1,1%.
    - Les allocations familiales sont revalorisées de 1%.

  • Retraites :

    • Les pensions et rentes de vieillesse sont majorées de 1%.

  • Santé :

    • Lancement du chèque santé. Ce chèque d’un montant variant entre 100 et 400 € bénéficie aux personnes dont les revenus se situent entre 606 € (plafond de la CMU) et 727,25 € par mois. Cette mesure vise à améliorer l’accès des foyers modestes à une complémentaire santé.

  • Le droit opposable au logement :

    • La loi « DALO » du 6 mars 2007 institue « un droit au logement décent et indépendant ».

  • Economie :

    • Les tarifs régulés du gaz pour les particuliers augmenteront de 4 %.

  • Environnement :

    • Une taxe écologique, dénommée « l’écopastille », s’applique désormais lors de l’achat d’une voiture neuve.

    Par Juritravail

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