Actualités CDD : vos droits

• La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère en abus de la part de l’employeur

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 228 vues

  Un salarié a été engagé en tant qu’agent de sécurité par un contrat à durée déterminée à temps partiel du 10 mars 2008 au 31 décembre 2008. Son contrat comportait une période d’essai d’un mois.
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• Le recours erroné au contrat à durée déterminée d’usage entraine une requalification en CDI

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 600 vues

  Une salariée a été engagée à compter du 20 août 2007 selon un contrat de travail conclu « dans le cadre de ses activités de sondages, enquêtes, émissions et réception d’appels téléphoniques, en application de l’article D. 121-2 du Code du travail relatif aux contrats d’usage ». La salariée a saisie la juridiction prud’homale  en contestation de sa rupture et en réclamation de la requalification du contrat de travail.

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• L’amélioration des conditions des salariés de remontées mécaniques

  par Juritravail 02/01/2012 | Réagir | 764 vues

   
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• 5 règles à maitriser avant de rompre son CDD

  par Juritravail 09/12/2011 | Réagir | 6591 vues

  Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant le terme de celui-ci. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 5 règles à connaître avant de formaliser la rupture.

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• Bilan du dispositif du service civique

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 432 vues

   
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• Droit du Travail : 1. Dernières jurisprudences en matière de CDD - 2. La notion de coemployeur - 3. Gare au Droit d'auteur dans l'entreprise - 4. Faute grave du salarié pour abus de connexion

  par Anne Orsay - Avocat 05/12/2011 | Réagir | 306 vues

  1. Dernières jurisprudences en matière de CDD 2. La notion de coemployeur 3. Gare au Droit d'auteur dans l'entreprise 4. Faute grave du salarié pour abus de connexion
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• Sous contrats saisonniers pendant des années, ce n'est pas nécessairement requalifié en CDI

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 110 vues

  Une salariée a été engagée pendant plusieurs années en qualité de saisonnière sous contrats de travail à durée déterminée. Puis, l’employeur l’a informée qu’il mettait fin à leur collaboration. La salariée a alors saisi le juge pour qu’il requalifie ses contrats de travail en une relation de travail à durée indéterminée.
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• CDD successifs avec un même salarié pour un emploi saisonnier : pas de requalification en CDI

  par Stéphanie ROYERE - Avocat 10/11/2011 | Réagir | 266 vues

  le contrat à durée déterminée conclu afin de pourvoir un emploi ...
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• CDD : la précarité devient la normalité ?

  par Juritravail 12/10/2011 | Réagir | 5539 vues

  Au 1er semestre 2011 la part des embauches en CDD diminue, mais elle reste à un niveau élevé de 77,6% .
  C'est l’occasion de faire un rappel des différentes possibilités de recourir à un CDD, à un CDI, ou encore à un contrat d’intérim.
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• Activité normale et permanente : le CDD est requalifié en CDI

  par Juritravail 10/10/2011 | Réagir | 461 vues

  Un CDD est requalifié en CDI s’il est conclu pour pourvoir l’activité normale et permanente de l’entreprise

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• CDD d'usage: précisions sur le 'caractère par nature temporaire de l'emploi' permettant de recourir valablement au CDDU

  par Frédéric CHHUM - Avocat 03/10/2011 | Réagir | 323 vues

  1) Rappel des spécificités du CDD d'usage Le CDD d'usage présente trois particularités :
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• Le CDD conclu dans le cadre d'une politique de l'emploi

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 25/08/2011 | Réagir | 425 vues

  Les contrats de travail à durée déterminée sont régis par les dispositions des articles L 1242-1 et suivants du Code du Travail.
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• Une seule indemnité de requalification pour une succession de CDD

  par Juritravail 21/07/2011 | Réagir | 3047 vues

  Une agent de nettoyage et d’aide de cuisine a conclu différents CDD. La salariée saisit les juges pour demander le paiement de l'indemnté de requalification des différents CDD.
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• La requalification d’un CDD oral en CDI

  par Juritravail 18/07/2011 | Réagir | 1583 vues

  Une salariée, engagée verbalement pour une durée déterminée d’abord comme employée d’entretien des toilettes puis comme employée de vestiaire, a signé dans un deuxième temps un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. La salariée a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges
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• Non-paiement des salaires en CDD = mauvaise passe de l’employeur

  par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 3970 vues

  Un joueur de handball engagé en CDD décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de l'employeur. Il saisit le juge.
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• Jurisprence récente en matière de CDD - Pratique du DIF

  par Anne Orsay - Avocat 04/07/2011 | Réagir | 1331 vues

  Le juge doit vérifier que l'employeur peut légitiment recourir au CDD d'usage. L'employeur qui ne paie pas le salaire du joueur de handball commet une faute grave. Les réponses ministérielles récentes en matière de Droit à la Formation Individuelle
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• Contrat de Travail Unique, dialogue social : les propositions des DRH

  par Juritravail 23/06/2011 | 1 commentaire(s) | 4363 vues

  Dans le cadre des assises nationales des DRH, l’Association Nationale des DRH (ANDRH) a présenté ses propositions pour développer l’emploi des jeunes et favoriser le dialogue social.
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• Surcroît.

  par Michele BAUER - Avocat 31/05/2011 | Réagir | 182 vues

  La seule mention dans un contrat à durée déterminée, qu'il est souscrit pour 'surcroît' ne constitue pas le motif précis exigé par l'article L 1242-12 du Code du travail. Lire la suite

• Diminuer la durée du travail même en maintenant la rémunération est fautif !

  par Juritravail 04/05/2011 | Réagir | 2756 vues

  Un intervenant social engagé en CDD reproche à son employeur une modification unilatérale de sa durée de travail, le salarié a saisi les juges.

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• CDD de sportif : la mention d’un motif de recours s’impose quand même !

  par Juritravail 22/04/2011 | Réagir | 2019 vues

  Un joueur de rugby a été engagé par le biais de plusieurs CDD conclus pour chaque saison sportive. Invoquant l'absence de mention dans ses CDD d'un motif précis de recours, le salarié a saisi les juges.

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