Actualités Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Suppressions d’emplois chez Auchan

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 84 vues

  Un Plan de transformation de l’entreprise (PTE) va être mis en place au sein d’Auchan. 1.700 emplois seraient ainsi supprimés. Les syndicats du groupe se sont formellement opposés à ce PTE.

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• Des plans de départ volontaires chez Air France

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 89 vues

  Jeudi prochain, le PDG de la compagnie Air France dévoilera son plan industriel pour les trois prochaines années. Bien que la compagnie n’abandonnera aucune activité, elles devront toutes être concernées par l’effort. Ainsi, certaines destinations loisir seront reprises par l’activité low cost du groupe.

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• Dépot des comptes sociaux annuels : une obligation légale invoquable par tout intéressé

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 15 vues

  L'obligation annuelle de dépot des comptes sociaux auprès du greffe du Tribunal de Commerce est impérative et sanctionnée pénalement.

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• Loi Warsmann II du 22 mars 2012 et dépénalisation du droit des sociétés

  par Laurent VOVARD - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 265 vues

  En abrogeant un certain nombre d'infractions applicables au droit des sociétés, la loi Warsmann II poursuit le mouvement de dépénalisation du droit des affaires entrepris depuis quelques années.

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• Sur la possibilité pour une société non côtée de racheter ses propres actions

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 16 vues

  La Loi de finances rectificative du 14 mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de Commerce qui prévoit la possibilité pour les sociétés non côtées de racheter leurs propres actions.

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• Pas de baisse du chômage avant mi-2013

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 137 vues

  L’Unedic a publié des précisions d’évolution de ses comptes et du chômage fondées sur des hypothèses de croissance relevant du consensus des économistes. Ainsi, selon ces données, 178.500 chômeurs supplémentaires seraient à prévoir en 2012. 

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• Les salariés de Fralib expulsés

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 118 vues

  L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés.

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• Dépôt des comptes sociaux annuels : une obligation légale invoquable par tout intéressé

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 17 vues

  L'obligation annuelle de dépôt des comptes sociaux auprès du greffe du Tribunal de Commerce est impérative et sanctionnée pénalement.

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• Cumul possible des garanties de paiement des créances salariales à titre complémentaire

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 112 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er mai 1995 par une société de droit belge en tant que voyageur-représentant-placier, chargé de commercialiser les produits de la société sur le territoire français. Le 27 février 2001, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. La société a fait l’objet d’une procédure de liquidation de biens par décision prononcée le 26 mars 2001.

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• Hausse des demandeurs d’emploi en mars

  par Juritravail 15/05/2012 | Réagir | 119 vues

  Mercredi dernier, Pôle emploi a publié des données concernant le chômage. Il en ressort qu’environ 2,566 millions de demandeurs d’emploi ont été indemnisés en mars en France.

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• Le renforcement de l'obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

  par Grégory ROULAND - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 778 vues

  Depuis la loi du 15 mai 2001, les sociétés cotées doivent inclure des informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire. Un décret du 24 avril 2012 est venu apporter de plus amples précisions sur ce point.

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• 100 000 emplois en moins à la City de Londres depuis 2007

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 108 vues

  Depuis 1996, l’emploi à Londres est au plus bas, ce qui devrait peser sur le redémarrage de la croissance de la capitale et du Royaume-Uni.

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• Fermeture de Florange jusqu’à nouvel ordre

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 218 vues

  Mardi dernier, Arcelor Mittal a repoussé à l’été prochain toute décision sur la relance des hauts fourneaux de Florange.

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• Vers un renouveau de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi ?

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 76 vues

  Le nouveau directeur de Pôle emploi Jean Bassères, est en train de préparer un plan stratégique 2015. Une version de ce texte détaille comment Pôle emploi compte accompagner les demandeurs d’emploi, alors que le chômage ne cesse d’augmenter et que les moyens restent pour l’instant limités.

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• La variation du taux de chômage en France

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 856 vues

  Il existe une certaine inégalité face au chômage en France. Ainsi, les jeunes, les séniors et les moins qualifiés sont plus touchés par ce phénomène tout comme les femmes par rapport aux hommes.

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• Opérations de capital risque : négocier l'entrée d'un investisseur providentiel dans le capital de son entreprise

  par Béatrice LERAT - Avocat 10/05/2012 | Réagir | 42 vues

  Reprise de notre article paru dans écoplus n°368 du 3 mai 2012. Lorsqu'une entreprise innovante en création ou une jeune entreprise à fort potentiel de croissance sollicite l'intervention d'un investisseur providentiel...

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