Actualités Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME

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1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Bilan sur les conditions de travail en 2011

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 56 vues

  Le 15 mai dernier, le comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a rendu un rapport sur le bilan des conditions de travail pour l’année 2011.

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• Suppressions d’emplois chez Auchan

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 84 vues

  Un Plan de transformation de l’entreprise (PTE) va être mis en place au sein d’Auchan. 1.700 emplois seraient ainsi supprimés. Les syndicats du groupe se sont formellement opposés à ce PTE.

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• Des plans de départ volontaires chez Air France

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 89 vues

  Jeudi prochain, le PDG de la compagnie Air France dévoilera son plan industriel pour les trois prochaines années. Bien que la compagnie n’abandonnera aucune activité, elles devront toutes être concernées par l’effort. Ainsi, certaines destinations loisir seront reprises par l’activité low cost du groupe.

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• L'employeur privé du pouvoir de sanction lorsque le réglement intérieur n'est pas régulièrement adopté

  par Bruno LOUVEL / AVOXA - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 406 vues

  Quelle conséquence lorsque le règlement intérieur n'est pas adopté dans les formes légales sur le pouvoir de sanction de l'employeur ?

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• Le cadre légal du prêt de main d’œuvre

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 125 vues

  Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l’exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

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• Le fichier 'Mes documents' est présumé professionnel

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 13 vues

  Les fichiers créés par le salarié sur l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels .

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• Statut de SAS : l'importance des clauses relatives aux modalités de licenciement

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 11 vues

  La Cour de cassation par décision du 15 février 2012 - n°10-27685 a jugé que les statuts d'une société par actions simplifiées peut parfaitement soumettre les licenciements à une autorisation préalable de l'ensemble des associés.

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• Nouvelles règles de calcul des cotisations au régime social des indépendants

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 3 vues

  Un décret du 3 avril 2012 vient modifier le régime des cotisations de sécurité sociale due par les travailleurs indépendants non agricoles au titre du Régime social des indépendants (RSI). Ainsi, les cotisations minimales et les cotisations provisionnelles dues par les indépendants voient leurs règles de calcul modifiées. 

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• Les salariés de Fralib expulsés

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 118 vues

  L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés.

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• Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 134 vues

  1,4 million de personnes travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. Ce secteur a une masse salariale brute de 6 milliards d’euros par an.

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