Actualités Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte

• Parents en entreprise : le problème de la parité

  par Juritravail 09/03/2012 | Réagir | 454 vues

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• Grossesse et maternité : l’enfant pose problème aux entreprises

  par Juritravail 07/03/2012 | 1 commentaire(s) | 1777 vues

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• Les nouveaux pères en entreprise verront peut être s’accroître leurs droits.

  par Juritravail 07/02/2012 | Réagir | 643 vues

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• Le licenciement intervenant pendant la période de 4 semaines suivant le congé de maternité doit être fondé sur une faute grave

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 1035 vues

  Une gardienne-employée de maison dépose plainte contre son employeur alors qu’elle est en congé de maternité depuis le 28 août 2006. La salariée reproche à son employeur des violences sur personne vulnérable et des voies de fait. La salariée est licenciée pour faute grave le 22 janvier 2007 et les juges du fond ont déclaré le licenciement nul.

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• Congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique : le nouveau formulaire

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 1243 vues

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• L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave

  par Juritravail 27/10/2011 | Réagir | 687 vues

  Une comptable, après avoir reçu un rappel à l’ordre pour ne pas avoir respecté les délais de paiement des fournisseurs et ne pas avoir relancé systématiquement des clients, a été licenciée pour faute grave. La salariée décide de saisir le juge afin de contester son licenciement.

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• Femme enceinte: point de départ du délai pour informer son employeur

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 20/06/2011 | Réagir | 1331 vues

  Ce qu'il FAUT RETENIR: Le délai de quinze jours prévu par l'article L. 1225-5 du Code du travail permettant à une salariée d'informer son employeur de son état de grossesse, court à compter du jour où le licenciement a été effectivement porté à la connaissance de la salariée.

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• Congés de paternité et de maternité : les modifications préconisées

  par Juritravail 09/06/2011 | Réagir | 1168 vues

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• Pas d'allongement du congé maternité

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/06/2011 | Réagir | 1271 vues

  Le sénat a rejeté le 1er juin 2011 la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité.
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• La protection de droit du travail et la femme enceinte

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/04/2011 | Réagir | 909 vues

  La grossesse est très protégée par la législation sociale française. Dès lors si vous êtes enceinte ou si vous employez une femme enceinte, vous devez impérativement connaître les dispositions légales du droit du travail applicable qui instaurent ...

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• Les partenaires sociaux prennent position sur le congé paternité

  par Juritravail 17/03/2011 | 1 commentaire(s) | 1474 vues

  A l'occasion de la journée de la femme, le 8 mars, les partenaires sociaux se sont prononcés sur le congé paternité, qui est pris aujourd'hui par les deux tiers des pères. Le Medef estime qu'il devrait être rendu obligatoire. Voici une présentation des règles actuelles et des mesures envisagées.

   

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• Une salariée embauchée en CDD est enceinte. Sa grossesse est-il un motif justifiant la rupture anticipée de son contrat ?

  par Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 14/02/2011 | Réagir | 3302 vues

  En principe, cela est impossible et très risqué.

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• Des progrès en ce qui concerne le congé parental au niveau européen

  par Juritravail 22/10/2010 | Réagir | 723 vues

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• Remplacement définitif d’une salariée en congé maternité

  par Juritravail 22/09/2010 | Réagir | 1579 vues

  Dans une affaire, une salariée exerçant les fonctions de contrôleur de gestion a été placée en arrêt maladie, en congé maternité, puis elle est partie en congés payés.

  A son retour dans l'entreprise, elle est licenciée pour insuffisance professionnelle.

  Elle prétend que son licenciement est abusif car son employeur avait procédé à son remplacement définitif durant son congé maternité, et avait ainsi déjà programmé son licenciement avant son retour dans l'entreprise.

   

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• Interruption de carrière professionnelle

  par Juritravail 05/07/2010 | Réagir | 1694 vues

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• Discrimination liée à la grossesse : 157 000 euros de dommages et intérêts !

  par Juritravail 11/05/2010 | Réagir | 1333 vues

  La BNP a été condamnée à verser à une salariée 157 000 euros de dommages et intérêts. La salariée a été victime d'une discrimination suite à son retour de divers congés pris pour s'occuper de ses enfants.

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• Le congé de paternité ne se conjugue pas au féminin

  par Juritravail 15/04/2010 | Réagir | 933 vues

  Une salariée est pacsée avec une autre femme. Celle-ci a eu un enfant. La salariée saisit le juge pour réclamer le versement d'indemnités de sécurité sociale au titre du congé de paternité.

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• Le licenciement consécutif à une grossesse peut laisser supposer une discrimination

  par Juritravail 05/03/2010 | Réagir | 682 vues

  Une artiste intermittente du spectacle a été licenciée. Elle saisit le juge car elle estime avoir fait l'objet d'un licenciement discriminatoire en raison de sa situation de famille et de ses grossesses.

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• Maternité : vers un congé de 20 semaines

  par Juritravail 20/03/2009 | Réagir | 1553 vues

  Une députée propose d'augmenter la durée du congé de maternité. Analyse des dispositions de la proposition de loi. Lire la suite

• Le congé de maternité ne doit pas freiner une promotion

  par Juritravail 14/11/2008 | Réagir | 1129 vues

  Une salariée part en congé de maternité. Son absence retarde sa promotion professionnelle, comparé aux autres salariés. La salariée saisit les juges pour discrimination. Lire la suite

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