Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Contrat de Travail et Embauche ->CDD - Contrat de Travail ->Durée, renouvellement et fin du CDD ->Actualités

Retour aux Actualités Durée, renouvellement et fin du CDD

actus

Mis en examen...mais pas à la porte

Par Juritravail | 09-03-2009 | 0 commentaire(s) | 3654 vues


Commenter

L’affaire : un coureur cycliste, engagé par une équipe professionnelle en contrat à durée déterminée, a été mis en cause dans une affaire de dopage et mis en examen sous contrôle judiciaire. Son employeur a rompu son contrat à durée déterminée pour faute grave. Le salarié saisit le juge considérant la rupture de son contrat abusive.

La mise en examen d’un salarié peut-elle justifier la rupture du contrat de travail pour faute grave ?





Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 janvier 2009. N° de pourvoi : 06-46445.
Commenter
Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


⇒ Voir les conditions générales d'utilisation



Retour au Dossier: Durée, renouvellement et fin du CDD

Autres thèmes associés