Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Rémunérer le Salarié ->Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes ->Actualités

Retour aux Actualités Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

actus

A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise

Par Juritravail | 12-02-2009 | 1 commentaire(s) | 1490 vues


Commenter

L’affaire : plusieurs salariés d’un établissement d’une entreprise contestent une réduction de leur salaire dans la mesure où dans d'autres établissements de la même entreprise aucune réduction de salaire n'a été pratiquée. Les salariés saisissent le juge afin de réclamer un rappel de salaire.

Des salariés travaillant dans des établissements distincts d’une même entreprise peuvent-ils être traitées différemment en matière de salaire ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier 2009, n° de pourvois 07-43452 à 07-43464.
Commenter
Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


⇒ Voir les conditions générales d'utilisation



Retour au Dossier: Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Autres thèmes associés