Salaire : à travail égal, salaire égal (pas toujours...)

Par Juritravail | 01-02-2008 | 0 commentaire(s) | 4319 vues

La détermination du salaire est basée sur un principe de liberté « encadrée ». Ainsi, sa fixation est décidée librement lors de la conclusion du contrat de travail. De plus, vous pouvez, du fait de votre pouvoir de direction, attribuer aux salariés des rémunérations différentes en tenant compte des compétences de ces derniers. Cependant, le droit du travail vous impose le respect de certaines règles. En effet, vous êtes tenu d’appliquer les salaires minimas légaux et conventionnels, ainsi que le principe de non-discrimination (article L. 122-45 du Code du travail) et celui du « à travail égal, salaire égal ».

Pouvez-vous verser une rémunération différente à des salariés exerçant les mêmes fonctions en tenant compte de leur ancienneté et de leur expérience ?


L’histoire :

Un salarié est employé en tant que déclarant en douanes. Celui-ci constate que ses deux collègues, qui exercent les mêmes fonctions, perçoivent une rémunération supérieure.

Le salarié estime que le principe « à travail égal, salaire égal » n’est pas respecté. Il agit devant le Conseil de prud’hommes pour discrimination salariale.


Ce que les juges disent :

Les juges constatent que les deux collègues du salarié ont une ancienneté et une expérience plus importantes que ce dernier dans le métier.

Les juges déclarent que ces critères, ancienneté et expérience, peuvent justifier une différence de rémunération.