La différence de salaire doit être justifiée par la différence de travail, et non par la différence de diplôme

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de conducteur machine saisit le juge d’une demande tendant au paiement d’un rappel de salaire sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal ».

L’employeur estime que bien que possédant la même qualification et travaillant sur le même poste que d’autres salariés de l’entreprise, le salarié ne peut se comparer à eux, qui sont titulaires d’un BTS équipement technique et énergétique pour l’un, et d’un Bac professionnel pour l’autre, alors que le salarié demandeur ne possède qu’un CAP de soudeur.

En outre, il estime que bien que son travail soit qualifié de correct par son dernier entretien d’évaluation, une évaluation effectuée par un organisme extérieur montre qu’il ne maîtrise pas parfaitement le poste de conducteur machine.

Les juges constatent que l’employeur doit se fonder sur la réalité du travail effectué par chacun des salariés auxquels le salarié se compare. En outre, l’employeur ne précise pas, ni en quoi les diplômes de BTS et de Bac professionnel sont utiles à l’exercice de la fonction de conducteur machine, ni dans quelle mesure l’évaluation du travail du salarié réalisée par un organisme extérieur à l’entreprise s’oppose à celle effectuée par l’employeur lors du dernier entretien d’évaluation. Le principe « à travail égal, salaire égal » n’a donc pas été respecté par l’employeur et la demande de rappel de salaire du salarié est admise.

Ce qu’il faut retenir : Le principe « à travail égal, salaire égal » est une règle jurisprudentielle qui impose à l’employeur d’assurer une égalité de rémunération entre tous ses salariés, pour autant que ces derniers soient placés dans une situation identique.

Des différences de rémunérations sont toutefois possibles si elles sont justifiées par des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire illicite.

Une différence de diplôme ne justifie une différence de traitement que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2011. N° de pourvoi : 09-66785).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juillet 2011. N° de pourvoi : 09-66345