Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Contrat de Travail et Embauche ->Contrats spéciaux ->Employé de maison ->Contrat de travail de l'employé de maison ->Actualités

Retour aux Actualités Contrat de travail de l'employé de maison

actus

Le chèque emploi service universel : un nouveau dispositif pour 2006

Par Juritravail | 22-02-2005 | 1 commentaire(s) | 25296 vues


Commenter
Un nouveau dispositif concernant le chèque emploi service devrait être mis en place en janvier 2006 : le chèque emploi service universel.

Ce nouveau dispositif pourra permettre au plus grand nombre d’avoir accès aux emplois de service.
Les services pouvant faire l’objet d’un paiement via le chèque emploi service universel seront étendus.

L’employeur rémunèrera son employée de maison avec ce chèque emploi service universel.

1er point : Description

Il n’y a pas de modifications substantielles par rapport à l’ancien chèque emploi service.
En effet, il sera présenté comme un chéquier normal, utilisable dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages que le chèque emploi service.

Il sera accompagné d’un volet social pour payer les cotisations sociales du salarié employé.

2ème point : Où se le procurer ?

Tout comme le chèque emploi service, il sera distribué auprès d’une banque.

3ème point : Comment l’utiliser ?

Le salarié sera payé par le chèque emploi service universel.
Le volet social devra être envoyé pour payer les cotisations sociales.
L’employeur pourra utiliser le chèque emploi service universel pour payer les cotisations sociales.

Il faut noter que le chèque emploi service universel concernera les activités de services telles que : la garde d’enfants à domicile et hors du domicile, le soutien scolaire à domicile, petits travaux de jardinage …
La liste n’est pas exhaustive.




Par Juritravail

Commenter
Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


⇒ Voir les conditions générales d'utilisation


Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Centre de Ressources Interactif et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com


Retour au Dossier: Contrat de travail de l'employé de maison

Autres thèmes associés