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Actualités Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
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Pas de minoration de la clause de non concurrence en cas de rupture imputable au salarié
par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 348 vues
Un salarié a signé en 2008 un contrat de travail qui contenait une clause de non concurrence. Cette clause prévoyait la réduction de moitié du montant de l’indemnité financière de non concurrence en cas de rupture du contrat de travail imputable au salarié. Le salarié a démissionné en 2009 et a conclu un contrat de travail avec une société exerçant une activité concurrente.Lire la suite -
Les propositions du nouveau président de la République
par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 27516 vues
Lire la suiteVoici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. -
Violation d’une clause de non-concurrence : employeurs, saisissez-le Juge
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 110 vues
Violation d’une clause de non-concurrence : employeurs, saisissez-le JugeLire la suite -
Les jobs qui font rêver ... et ceux qui ne le font pas !
par Juritravail 27/04/2012 | Réagir | 914 vues
Lire la suiteUne enquête américaine a été publiée sur les métiers qui sont les plus plébiscités par les Américains et ceux qu’il faut à tout prix éviter. Il en est notamment résulté que le métier d’ingénieur informatique fait rêver, tandis que celui de bûcheron fait fuir les candidats.
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L'exercice de la priorité de réembauchage
par Aurélie THEVENIN - Avocat 26/04/2012 | Réagir | 553 vues
Dans un arrêt en date du 11 avril 2012, la Cour de Cassation a précisé que cette demande peut être spontanée ou être constituée par une réponse du salarié à une sollicitation de l'employeur, dès lors que cette réponse est explicite.Lire la suite -
Salariés français, siège social anglais, avions zimbabwéens : quelle loi applicable ?
par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 230 vues
Deux salariés ont été engagés en tant que commandant de bord instructeur respectivement en 2004 et 2005 puis licenciés fin 2006.Lire la suite -
Impossibilité de licencier un salarié qui ne fournit pas son travail pour cause de non paiement du salaire
par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 367 vues
Un salarié a été engagé le 1er décembre 2003 en tant que grutier par une entreprise. Il a indiqué, par lettre du 11 janvier 2006 adressée à son employeur qu’il refusait de travailler faute d’avoir reçu paiement de son salaire ou le versement d’un acompte depuis plus d’un mois. La société l’a licencié pour faute lourde le 12 janvier 2006.Lire la suite -
Pas de contestation pendant 3 ans = pas d’erreur sur l’assiette des commissions
par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 218 vues
Un salarié a été engagé en 2003 par une société en qualité de directeur responsable des ventes sur les marchés dérivés. Sa rémunération était composée d’un salaire fixe et d’une part variable calculée en fonction de l’activité de son équipe de vendeurs.Lire la suite -
Le CDD d’usage doit comporter la définition précise de son motif
par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 327 vues
Un salarié a été engagé le 1 er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques.Lire la suite -
Le pouvoir des juges d’interdire une activité exercée en violation d’une clause de non concurrence
par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 710 vues
Un salarié a été engagé en tant que directeur de marketing le 31 octobre 1994 par une société. Il est devenu directeur général délégué de cette dernière le 1er octobre 2001. Il a quitté l’entreprise le 7 janvier 2009 après signature d’une transaction contenant une clause de non concurrence.Lire la suite -
Les DRH ne sont pas en faveur des accords compétitivité-emploi
par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 1657 vues
Une étude publiée par l’ANDRH montre que seuls 19 % des 213 DRH interrogés considèrent les accords de compétitivité-emploi comme « pertinents ». 49 % d’entre eux considèrent même ces accords comme « improductifs ». Les DRH préfèreraient des mesures de baisses de charges sociales aux accords compétitivité-emploi.Lire la suite -
Renoncer tardivement à l’application d’une clause de non concurrence peut coûter cher à l’employeur
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 94 vues
Renoncer tardivement à l’application d’une clause de non concurrence peut coûter cher à l’employeurLire la suite -
Quelle conséquence en cas de levée tardive de la clause de non concurrence ?
par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 883 vues
Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui interdit au salarié, après la rupture du contrat (licenciement, démission...), d'exercer certaines activités professionnelles concurrentielles susceptibles de porter préjudice à l'ancien employeur.Lire la suite -
Les ingénieurs en informatique toujours très prisés
par Juritravail 19/04/2012 | 1 commentaire(s) | 424 vues
Selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), 30.000 ingénieurs cadres pourraient être recrutés en 2012 dans le secteur de l’informatique. Syntec Numérique, organisation professionnelle regroupant des SSII, des éditeurs de logiciels et des conseils en technologies, a publié des chiffres similaires.Lire la suite -
Des coachs pendant les journées de recrutement à la Société générale
par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 1035 vues
C’est la deuxième fois que la Société générale met en place une opération « Push my career ». Il s’agit de journées de recrutements destinés à pourvoir des postes de conseillers d’accueil en agence ou de télé-conseillers en centre de relation clients. Ces postes sont destinés à des jeunes de bac à bac + 2, titulaires d’un BTS ou d’un DUT.Lire la suite -
La validité d’une délégation de pouvoir dépend-elle de sa limitation de durée ?
par Eve YEPREMIAN-OHAYON - Avocat 18/04/2012 | Réagir | 595 vues
La délégation de pouvoir donnée par un dirigeant de société à un de ses collaborateurs, permet à ce dernier de conclure des actes au nom et pour le compte de la société, en lieu et place du dirigeant.Lire la suite -
Chinoise ou française : quelle est la loi qui s’applique au contrat de travail ?
par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 507 vues
Un salarié a été employé à compter de la fin de l’été 2004 par une société de droit français aux droits de laquelle se trouve une autre société située à Pékin en tant que journaliste.Lire la suite
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