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Droit des Employeurs - Droit Social
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Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME
- Embaucher un Salarié Promesse d'Embauche, CDI / ...
- Rémunérer le Salarié Bulletin de Paie, Frais ...
- Organiser le Temps de Travail Repos, Heures supplémentaires, Astreintes, ...
- Gérer les Absences et les Congés Congés payés, Maladie, Maternité, ...
- Former le Salarié Plan de formation, Congé ...
- Modifier la Relation de Travail Lieu, Durée de travail, ...
- Sanctionner un Salarié Avertissement, Mise à pied, ...
- Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle Licenciement économique, Faute grave ...
- Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) Démission, Fin de CDD, ...
- Mettre en place l'épargne salariale Intéressement, Participation, Primes, Ancienneté
- Etre en Conformité avec la Règlementation Inspection du travail, Urssaf, ...
- Dialoguer avec les IRP Délégué du personnel, Comité ...
Gestion du Personnel - RH
- Choisir de Nouveaux Salariés Accueillir de nouveaux salariés, ...
- Communiquer sur la Politique Intérieure de l'Entreprise Gérer une crise, Communiquer ...
- S'adresser aux Salariés / Management Gérer l'évolution de carrière, ...
Correspondance Professionnelle
- Réunions Séminaires Déplacements Invitation, Réservation, Empêchements Excuses, Rendez-vous
- Evénements Mariage, Maladie, Naissance, Décès
- Remerciements - Soutien - Félicitation Sympathie, Soutien, Satisfaction, Manifester sa reconnaissance
- Relations Extérieures Relations aves les media, Réseau professionnel
- Correspondance Professionnelle en Anglais Déplacements, Réseau, Invitation, Remerciements
Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
- Créer une Entreprise Création SARL, SCI, EURL, ...
- Financer une création Aides d'Etat, Aides locales, ...
- Assurer les biens de son entreprise Contrat d'assurance, Catastrophes naturelles, ...
- Gérant - dirigeant Pouvoirs, Responsabilités, Nomination
- Diriger et contrôler Assemblées générales, Associés, Actionnaires
- Modifier ses statuts Transformation, Transfert de siège, ...
- Cesser son activité - Vendre son Entreprise Cession de parts sociales
- Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives Mandat ad hoc, Conciliation, ...
Droit Fiscal : Fiscalité et Transmission d'Entreprise
- Fiscalité des Particuliers ISF, IR, Assiette d'Imposition
- Fiscalité de l'entreprise Régime fiscal, Fusion-acquisition, Transformation
- Fiscalité du chef d'entreprise Impôt sur le revenu, ...
- Contrôle Fiscal Contrôle fiscal, Procédure, Recours
- Transmission d'entreprise Etapes de la transmission
Droit Commercial et Economique
- Organiser son activité Agents commerciaux, VRP, Bail ...
- Exécuter ses contrats et gérer son activité commerciale Clauses contractuelles, Factures, Correspondance ...
- Maîtriser ses frais financiers Caution bancaire, Hypothèque
- Distribuer ses produits Franchise, Document d'information préalable, ...
- Résoudre un Litige Commercial Tribunal compétent ?, Cour ...
Correspondance Commerciale
- Relations clientèle Suivi clientèle, Résiliation de contrat, Refus de vente, Remise-Cadeau
- Gestion des Commandes Accusé réception, Réclamations, Erreur, Non disponibilité
- Gestion des Livraisons Non conformité, Défectuosité, Retard, Echange
- Relations Fournisseurs Incident de livraison, Commande, Contentieux, Remerciements
- Demande de Renseignements Devis, Information
- Facturation Erreur, Délais de paiement, Relances, Mise en demeure
- Correspondance Commerciale en anglais Relations clientèle, Gestion des commandes, Gestion des livraisons, Relations fournisseurs
- Correspondance Commerciale en espagnol Mise en demeure, Plainte, Relance, Proposition de devis
Droit Propriété intellectuelle et NTIC
- Brevet d'invention / Dessins et Modèles Dépôt du Brevet, INPI, ...
- Internet Site internet, Hébergeur, Adresse ...
- Droit d'Auteur Protection de l'oeuvre, Rémunération ...
- Protéger et Valoriser ses Produits par la Marque Cession licence de marque, ...
- Vendre sur Internet Protection des données personnelles, ...
Actualités Droit des Employeurs - Droit Social
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