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Actualités Fiscalité de l'entreprise
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Propositions fiscales du Président Hollande
par Olivier Stoloff - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 2198 vues
Au cours de sa campagne électorale, le candidat Hollande a présenté un certain nombre de mesures, mesures qui devraient être faire l'objet d'un projet de loi de Finances rectificative pour 2012.Lire la suite -
Opérations de capital risque : négocier l'entrée d'un investisseur providentiel dans le capital de son entreprise
par Béatrice LERAT - Avocat 07/05/2012 | Réagir | 88 vues
reprise de notre article paru dans écoplus n°368 du 3 mai 2012Lire la suite -
L’abus de droit en matière fiscale : des contours plus précis ?
par Thomas CARBONNIER - Avocat 30/04/2012 | Réagir | 643 vues
« Qui marche dans l'intégrité marche en sécurité mais celui qui suit des voies tortueuses sera puni » Ancien Testament, Les Proverbes, Premier recueil Salomonien, 9' proverbe, T.O.B. 1980.Lire la suite -
Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail
par Juritravail 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 8594 vues
Votre choix du futur président de la République n’est pas encore arrêté ? François Hollande ou Nicolas Sarkozy ?Lire la suite
Pas besoin de chercher plus loin ! Juritravail vous propose de voir en un clin d’oeil la partie de leur programme dédiée au droit du travail en confrontant pour chaque thème la position de chacun. -
Comment augmenter le budget de l'Etat? Mettre la TVA sur la chirurgie esthétique
par Stanislas LHERITIER - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 202 vues
Voilà une nouvelle qui va faire l'effet d'une bombe dans le milieu de la chirurgie: les dépenses de chirurgie esthétique ne sont pas exonérées de TVA dès lors qu'elles ne sont pas remboursées par la Sécu!Lire la suite -
Contrôle Fiscal - Un local est un établissement stable
par Olivier Stoloff - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 305 vues
La définition de l'établissement stable est d'une importance capitale pour l'imposition des entreprises.....Lire la suite -
Déclaration 2012 des revenus de 2011 : Le mode d’emploi et les nouveautés sont en ligne
par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 13/04/2012 | Réagir | 1422 vues
Le calendrier de la campagne d'impôt sur le revenu vient d'être publiéLire la suite -
Hausse du prélèvement social sur les revenus du capital : Deux points, deux mesures
par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 12/04/2012 | Réagir | 641 vues
La Loi de Finances Rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 a relevé le taux du prélèvement social de 3,4 % à 5,4 %.Lire la suite -
Régime fiscal du tabac: Baisse du taux normal à compter du 16 mars 2012
par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 12/04/2012 | Réagir | 412 vues
Les tabacs manufacturés vendus dans les départements de la France continentale et les tabacs ainsi que le papier à rouler les cigarettes qui y sont importés sont soumis à un droit de consommation.Lire la suite -
Vérifiez vos sous-traitants
par Frédéric Naïm - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 131 vues
Que vérifier et pourquoi, lorsque vous faites appel à des sous-traitants.Lire la suite -
Les propositions des candidats sur la législation des TPE/PME
par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 2816 vues
Voici ce que les candidats à l’élection présidentielle ont répondu sur le thème des TPE-PME.Lire la suite -
Transformation d’une Entreprise Individuelle (EI) en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Quid tributi?
par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 06/04/2012 | Réagir | 2071 vues
Aperçu sur les conséquences de la transformation d’une Entreprise Individuelle (EI) en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) au regard des précisions apportées par le décret n°2012-122 du 30 janvier 2012 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitéeLire la suite -
La prime Levy, quelles taxes dessus?
par Stanislas LHERITIER - Avocat 04/04/2012 | Réagir | 842 vues
La prime de Maurice Levy fait l'objet d'une vive polémique. La pratique des primes annuelles est courante, elle vient du monde anglo-saxon où la prime annuelle bénéficiait d'un régime fiscal de faveur (US, UK).Lire la suite -
Énergie électrique d’origine photovoltaïque et éolienne et exploitants agricoles : BA ya que toi qui me fais ça
par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 02/04/2012 | Réagir | 1311 vues
L’article 75 A du code général des impôts, a instauré un dispositif spécifique de prise en compte pour la détermination du bénéfice agricole des revenus provenant de ces activités normalement imposables dans la catégorie des BIC.Lire la suite -
Défiscalisation "Censi Bouvard" en résidences de tourisme classées : Notion de location effective et continue
par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 28/03/2012 | Réagir | 1043 vues
Le dispositif LMNP "CENSI BOUVARD" permet d’exercer une activité immobilière non professionnelle tout en combinant certains avantages des régimes LMNP classique et Scellier.Lire la suite -
Régime fiscal de l'EIRL : Instruction du 9 mars 2012
par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 22/03/2012 | Réagir | 152 vues
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 29 DU 12 MARS 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 A-4-12 INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 REGIME FISCAL DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) (C.G.I., art. 1655 sexies)Lire la suite -
Les Principales Mesures fiscales de la 1ère Loi de Finances Rectificatives pour 2012
par Olivier Stoloff - Avocat 19/03/2012 | Réagir | 728 vues
La première loi de finances rectificative pour 2012 a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 29 février 2012 (texte AN n°873). Ce présent commentaire est donné sous réserve du résultat d’un recours éventuel devant le Conseil constitutionnel et dans l’attente de sa publication définitive au Journal officiel.Lire la suite -
Contrôle fiscal - fichiers volés HSBC –visites domiciliaires et saisies
par Olivier Stoloff - Avocat 12/03/2012 | Réagir | 793 vues
La Cour de cassation vient de mettre un point final à une affaire de fichiers volés qui fit grand bruit.Lire la suite -
Contrôle Fiscal et Vérification de comptabilité - Déductibilité des versements à une association humanitaire
par Olivier Stoloff - Avocat 27/02/2012 | Réagir | 502 vues
Il est généralement admis que pour être considérées comme charges déductibles du bénéfice imposable, les dépenses doivent remplir simultanément les conditions suivantes :...Lire la suite -
Taxation de cessions d’actions - droits d’enregistrement
par Olivier Stoloff - Avocat 13/02/2012 | Réagir | 2080 vues
Un rescrit fiscal du 8 février 2012 vient de préciser les nouvelles règles relatives à la taxation des cessions d’actions, issues de la Loi de finances pour 2012.Lire la suite
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