Actualités Fiscalité du chef d'entreprise

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• Bouclier fiscal: la fin en 2012 ?

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  Le bouclier fiscal a été supprimé en 2011 mais il reste en place pour les revenus perçus en 2010 et les impôts payés en 2011. Si donc, vous avez payé en impôt en 2011

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• Application du taux de TVA de 7%

  par Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 | Réagir | 426 vues

  L'administration précise les modalités d'entrée en vigueur du taux de 7% pour les travaux.

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• L'impossible convergence fiscale franco-allemande ?

  par Thomas CARBONNIER - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 58 vues

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• Déductibilité des frais de déplacement du domicile au lieu de travail: Rappel de la règle des « quarante kilomètres »

  par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 07/04/2012 | Réagir | 818 vues

  Reproduites ci-après, en intégralité, les précisions de l'instruction du 3 mai 2007 rédigée à l'attention des agents de l'administration fiscale au regard de la nécessité d'une appréciation pragmatique des circonstances particulières justifiant une déduction complète des frais de déplacement au-delà de quarante kilomètres.

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• stock-options et mobilité internationale: end of the game?

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 30/03/2012 | Réagir | 196 vues

  Il y a en France, une certaine tradition juridique qui veut qu'on légifère très peu sur les sujets qui relèvent du droit international et en particulier sur le conflit mobile, c'est-à-dire sur le changement d'un élément de rattachement avec la loi française.

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• Soutien scolaire dispensé en-dehors du domicile et aide pour l'emploi d'un salarié à domicile

  par Olivier Stoloff - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 607 vues

  Une précision sur l’aide à domicile a été apportée dans le cadre des questions/réponses présentées par les députés.

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• Réduction IR/ISF pour investissement dans les PME

  par Olivier Stoloff - Avocat 16/01/2012 | Réagir | 583 vues

  La Loi de finances pour 2012 assouplit les conditions de constitution des holdings détenues par des sociétés coopératives.

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• Loi de finances 2012: la politique d'austérité pour les étrangers!

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 06/01/2012 | Réagir | 467 vues

  Le bureau d'aide juridictionnelle à Paris (au tribunal de Commerce)....un conseil: si vous y allez prenez une chaise....Il faut remarquer que les étrangers ne sont pas oubliés par la politique de rigueur.

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• Nouveau décret et obligations déclaratives des auto-entrepreneurs

  par Olivier Stoloff - Avocat 02/01/2012 | Réagir | 2011 vues

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• Faut-il se dépêcher d'acheter son yacht? La TVA française sur les navires vue de bruxelles

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 12/10/2011 | Réagir | 559 vues

  Il n'y a pas si longtemps, et à la demande d'un lecteur de ce blog, j'expliquais comment en appliquant la directive TVA,

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• Déductibilité des Prestations de Services rendues

  par Olivier Stoloff - Avocat 01/07/2011 | Réagir | 1036 vues

  Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les frais généraux doivent être régulièrement comptabilisées et appuyés de pièces justificatives suffisantes.

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 14 juin 2011

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  N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales du 14 juin prochain ...

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  par Juritravail 12/05/2011 | Réagir | 1665 vues

  N'oubliez pas vos échéances fiscales du 31 mai prochain ...

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  par Juritravail 09/05/2011 | Réagir | 1403 vues

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  par Stanislas LHERITIER - Avocat 03/05/2011 | Réagir | 559 vues

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• Investissement dans les PME et ISF: quelques précisions sur la nécessité d'avoir des salariés

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 02/05/2011 | Réagir | 516 vues

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  Deux décisions récentes de la Cour de cassation relatives à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ont retenu notre attention.

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• Souscription au capital des PME et ISF: la campagne d'investissements recommence

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  par Juritravail 20/04/2011 | Réagir | 2341 vues

  N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales, des 29 avril, 2 et 3 mai ...

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