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Actualités Fonctionnement du Comité d'Entreprise
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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 05/04/2012 Sur les conséquences du non respect de l'obligation de confidentialité par un membre du Comité d'entreprise
- 03/04/2012 De l'étendue de la subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise
- 19/10/2011 La privation de l'accès à l'intranet de la collectivité porte-t-elle atteinte au droit d'expression d'un syndicat ?
- 11/02/2011 Procédure d’alerte du Comité d’entreprise : l'employeur doit s'expliquer
- 17/08/2010 Audit, contrôle des salariés et consultation du CE
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Sur les conséquences du non respect de l'obligation de confidentialité par un membre du Comité d'entreprise
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/04/2012 | Réagir | 349 vues
Les membres du Comité d'entreprise sont soumis à une obligation de discrétion stricte.Lire la suite -
De l'étendue de la subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/04/2012 | Réagir | 106 vues
Le Comité d'entreprise est doté d'une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale.Lire la suite -
La privation de l'accès à l'intranet de la collectivité porte-t-elle atteinte au droit d'expression d'un syndicat ?
par André ICARD - Avocat 19/10/2011 | Réagir | 326 vues
NON: dans la mesure où l'employeur public a mis à la disposition du syndicat les moyens prévus par le d écret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ,Lire la suite -
Procédure d’alerte du Comité d’entreprise : l'employeur doit s'expliquer
par Juritravail 11/02/2011 | Réagir | 2706 vues
Une société française, membre d'un groupe de dimension mondiale, a acquis une société allemande. Les élus du comité central d'entreprise de l'entreprise française ont décidé d'exercer le droit d'alerte prévu par le Code du travail et de désigner un expert.
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Audit, contrôle des salariés et consultation du CE
par Juritravail 17/08/2010 | Réagir | 3230 vues
Un responsable de standard téléphonique a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit le juge afin de voir reconnaître son licenciement abusif, au motif que l'employeur aurait mis en œuvre un audit sans en informer préalablement le Comité d'Entreprise (CE).
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Le bureau du Comité d’entreprise
par Juritravail 04/06/2010 | Réagir | 2825 vues
Vous êtes représentant du personnel et vous voulez savoir ce qu'est le bureau du comité d'entreprise. Découvrez la constitution du bureau du comité d'entreprise et ses missions.
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