Faute grave et refus d'assister à une formation

Par Juritravail | 24-02-2009 | 0 commentaire(s) | 9662 vues

Commenter

L’affaire : un salarié employé en qualité de conducteur receveur a été licencié pour faute grave suite à sa mise en cause dans deux accidents de la circulation et à son refus de participer à une formation sur la sécurité routière demandée par son employeur. Le salarié conteste son licenciement et saisit le Conseil de prud'hommes.

Le licenciement pour faute grave était-il justifié ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2009, n° de pourvoi 07-43955

Commenter

Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

- • Formation : Principes et Règles
- • Agrément de l'assistante maternelle
- • Congé de Naissance
- • Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Message

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Votre pseudo (Il apparaîtra sur le site) Votre email (Il n'apparaîtra pas sur le site)

⇒ Voir les conditions générales d'utilisation