Interrompre une formation sans autorisation constitue une faute grave

Par Juritravail | 13-03-2008 | 0 commentaire(s) | 7003 vues

Le droit du travail impose à l’employeur de vous assurer une adaptation continue à votre poste de travail, ceci afin de faire à face à l’entrée de nouvelles technologies dans l’entreprise par exemple. A cet égard, la sanction peut être lourde pour l’employeur qui manquerait à cette obligation. Celui-ci peut, en effet, être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié qui n’aurait pas été suffisamment formé (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 - N° de pourvoi 06-40.950).
Toutefois, l’obligation de formation ne pèse pas seulement sur l’employeur. Vous êtes également tenu de vous former, dès lors que l’employeur vous le propose et que l’intérêt de l’entreprise l’exige, sous peine d’être licencié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2007 – N° de pourvoi : 06-42904).

Cependant, si vous acceptez une formation mais décidez de l’interrompre, pouvez-vous aussi être licencié ?


L’histoire :

Une salariée est employée dans un hôtel. Son employeur l’informe de la programmation dans l’entreprise de différentes formations concernant de nouveaux logiciels de gestion. La formation de la salariée devait débuter le 8 avril 2003 pour s’achever 3 semaines après. Cependant, la salariée avait auparavant demandé à son employeur un congé, qui empiète alors sur la période de formation, pour s’occuper de ses enfants. L’employeur avait refusé de le lui accorder. Malgré ce refus, la salariée s’absente et interrompt sa formation. L’employeur la licencie alors pour faute grave.

La salariée conteste son licenciement devant le Conseil de prud’hommes.


Ce que disent les juges :

Les juges constatent que, malgré le refus de l’employeur d’octroyer à la salariée un congé, celle-ci s’est absentée et a interrompu sa formation.

Les juges considèrent que l’accomplissement d’une formation d’adaptation constitue une modalité d’exécution du contrat de travail et que le fait d’interrompre une telle formation s’analyse en une faute grave.

Ce qu’il faut retenir : Le salarié qui interrompt, en dehors de toute autorisation, une formation d’adaptation à son poste de travail commet une faute grave.

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