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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 05/12/2011 Nouvelles mesures de publicité préalable concernant les opérations de fusions, scissions et apports partiels d'actifs
- 27/01/2011 Actionnariat salarié avec effet de levier: un exemple de coup de massue pour les cadres d'eiffage
- 08/11/2010 La fusion absorption n’atteint pas les mandats des représentants du personnel et des délégués syndicaux
- 18/02/2010 Transfert des pénalités fiscales en cas de fusion de société ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
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1 dernières questions posées
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Nouvelles mesures de publicité préalable concernant les opérations de fusions, scissions et apports partiels d'actifs
par Olivier Stoloff - Avocat 05/12/2011 | Réagir | 958 vues
Le décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 vient de modifier le régime de la publicité préalable aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs, réalisés par les sociétés commerciales, cotées ou non.Lire la suite -
Actionnariat salarié avec effet de levier: un exemple de coup de massue pour les cadres d'eiffage
par Stanislas LHERITIER - Avocat 27/01/2011 | Réagir | 985 vues
Pour se défendre contre la prise de contrôle d'Eiffage par une société espagnole il y deux ans, les cadres en question à la demande de leur pdg (en photo ici) apportent leurs titres issus de stock-options à une structure holding. Fiscalement, l'apport est neutre car il s'agit d'une opération intercalaire qui ne fait pas tomber la plus-value d'acquisition sur les stocks options (en ce sens l'instruction de 2009 sur les stocks-options).
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La fusion absorption n’atteint pas les mandats des représentants du personnel et des délégués syndicaux
par Juritravail 08/11/2010 | Réagir | 1364 vues
Suite à une fusion absorption le syndicat SU/UNSA saisit le juge afin de voir reconnaître la caducité de l'ensemble des mandats des institutions représentatives du personnel et des délégués syndicaux.
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Transfert des pénalités fiscales en cas de fusion de société ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1108 vues
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