Gérer les absences injustifiées du salarié

Un de vos salariés ne justifie pas de ses absences, vous souhaitez savoir comment gérer cette situation.

Le salarié doit toujours justifier de ses absences. Le salarié qui ne fournit aucun justificatif est considéré en absence injustifiée.

1. Avantages et inconvénients de la gestion de ces absences

Si vous décidez de tolérer les absences injustifiées de votre salarié vous prenez le risque de ne plus pouvoir les sanctionner. Les faits fautifs doivent être sanctionnés dans un délai de deux mois, passé ce délai, ils sont prescrits.

Le salarié qui ne justifie pas ses absences n’est pas considéré comme démissionnaire.

En effet, la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

En l’absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il vous appartient de le licencier pour absences injustifiées ou abandon de poste.

L’avantage est que vous pouvez prendre des sanctions disciplinaires à l’égard du salarié qui ne justifie pas de ses absences.

2. La procédure à suivre

A. Effectuer une retenue sur salaire proportionnelle aux absences

Lors des absences injustifiées du salarié, le contrat de travail est suspendu, vous pouvez effectuer une retenue sur salaire.

Vous devez donc effectuer une retenue sur salaire proportionnelle aux absences injustifiées, sinon celle-ci s’analyse en une sanction pécuniaire interdite.

B. Mettre en demeure le salarié de justifier son absence

Suite à une absence injustifiée de votre salarié, vous devez le mettre en demeure de justifier son absence.

La mise en demeure est adressée au salarié soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier remis en mains propres contre récépissé.

A noter : le délai dans lequel le justificatif d’absence doit vous parvenir est précisé par le règlement intérieur de votre entreprise ou par la convention collective applicable dans votre entreprise.

C. Prendre la sanction disciplinaire adaptée

A la suite de la mise en demeure de justifier l’absence, si votre salarié ne fournit toujours pas de justificatif d’absence, vous pourrez prendre une sanction disciplinaire.

Ainsi, pour décider de la sanction adaptée et la mettre en œuvre vous devez :

- vous référer à votre règlement intérieur qui fixe obligatoirement la nature et l’échelle des sanctions envisageables : blâme, avertissement, licenciement ;

- prendre en considération l’ancienneté et la fonction du salarié.

- respecter la procédure disciplinaire

Si la sanction choisie est le licenciement, il faut respecter la procédure du licenciement pour motif personnel.

Références

Articles L. 1226-1, L. 1237-1, L. 1321-1, 3, L. 1332-2 et L. 1332-4 du Code du travail

Arrêt de la Chambre sociale de la  Cour de cassation du 29 janvier 2003 n° de pourvoi 01-40036 

Arrêt de Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juillet 1992, n° de pourvoi 89-42563

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mai 2007, n° de pourvoi 05-40315