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Actualités Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)
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Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?
Par Juritravail | 01-02-2012 | 0 commentaire(s) | 1906 vues
En effet, désormais 12,9 % des ruptures (rupture amiable, démission et licenciement) se font de manière conventionnelle. Au cours des ruptures conventionnelles, des indemnités sont versées, indemnités qui sont exonérées de charges sociales jusqu’à un plafond de 73 000 euros. Le projet de François Hollande serait alors d’appliquer la CSG à ces indemnités ce qui rapporterait 200 millions d’euros.
Et vous, seriez vous favorable à ce que les indemnités des ruptures conventionnelles soient soumises à la CSG ?
Source : Les Echos, le 30 janvier 2012
Par Juritravail
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